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OPECST hearing transcript c1415056
Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer
This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.
“Somme”19 pages
- p. 4 …Nous sommes très forts pour mettre en place ces schémas de réponse et de structure, mais…
- p. 5 …A la
fédération, nous sommes inquiets de cette situation anormale, car chaque constructeur et
utilisateur de…
- p. 6 …Nous sommes préparés éventuellement à y faire face, bien que nous soyons très peu
structurés, et…
- p. 7 …Nous sommes en cours de
dépouillement des données collectées lors de ces journées, en constatant que…
- p. 8 …Pour conclure, dans le domaine militaire, nous sommes à la fois contrôlés sur la
vente et…
- p. 11 …Nous sommes en particulier en
mesure de faire des signatures acoustiques ou radar des différents modèles…
- p. 14 …Mais nous sommes confrontés à un autre problème, des drones sont utilisés dans une
zone interdite…
- p. 18 …Par la loi de 2006, nous sommes en
charge de la sûreté. Nous sommes une autorité…
- p. 19 …Cette initiative a été extrêmement heureuse
et nous sommes fiers aujourd’hui de faire partie d…
- p. 20 …Cet ensemble a été
rénové de fond en comble, et nous sommes actuellement, en appui des…
- p. 26 …J’insiste sur le fait que nous ne sommes
absolument pas responsables de ce qui s…
- p. 27 …à cet effet, nous sommes dans un scénario où
nous sommes capables de faire face. Mais…
- p. 28 …Il a travaillé dans ce domaine, nous nous sommes d’ailleurs connus il y a un…
- p. 30 …Nous ne sommes pas dans la situation d’un drone militaire. Je me pose la
même…
- p. 31 …Nous ne sommes
pas une commission d’enquête, mais nous avons posé la question tout à…
- p. 32 …Nous
ne sommes pas dans cette situation, c’est très bien.
Sur le plan institutionnel, l…
- p. 33 …Face à cette situation assez nouvelle, il serait dangereux,
présomptueux d’imaginer que nous sommes capables…
- p. 35 …Enfin, nous sommes animés du même souci, finir
par savoir qui est derrière ces intrusions. Il…
- p. 36 …Zerbib tout à l’heure, nous sommes à des niveaux d’agression qui ont
déjà été…
Compte rendu
Office parlementaire d’évaluation
des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de l’audition publique, ouverte à la presse, du
24 novembre 2014 sur « Les drones et la sécurité des
installations nucléaires »
Lundi 24 novembre 2014
Séance de 16 h 30
Compte rendu n° 56
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
Présidence
de M. Jean-Yves
Le Déaut,
député,
Président
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