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OPECST hearing transcript c1415056
Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer
This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.
“Frances”17 pages
- p. 4 …Il s’agit d’une filière industrielle en pleine croissance, où la France est
bien placée…
- p. 5 …toute petite
partie des drones utilisés en France, car la plupart sont fabriqués en Chine. Pour…
- p. 6 …Je rappelle que votre fédération regroupe 840 clubs affiliés pour
28 000 licenciés en France. Quelle…
- p. 7 …Nous avons la chance, en France, d’avoir une des
réglementations les plus avancées sur ce…
- p. 8 …la France a signé un
accord et nous n’avons pas le droit de les exporter…
- p. 9 …Il n’y a peut-être pas d’école de
formation en France dans ce domaine…
- p. 12 12
avons mis en exergue la protection des réseaux interconnectés d’électricité en France et en…
- p. 13 …Cela ne concernera peut-être pas tout de suite la France, mais vous serez s d…
- p. 14 …Nous avons mis quinze ans, en France, pour arriver à un renforcement de notre sûreté
nucléaire…
- p. 16 …La chaine de défense aérienne en France relève d’une posture permanente de sûreté
(PPS), inscrite…
- p. 18 …Nous avons reçu, pour la
deuxième fois en France, une mission d’inspection de la police…
- p. 20 …de la protection des points vitaux en
France, en particulier nucléaires. Ceux-ci ont fait l…
- p. 21 …Il faut souligner qu’en France, les choses sont faites avec sérieux et
rigueur. Si, dès…
- p. 23 …Vous avez été saisi début novembre par
Greenpeace France et avez rendu un rapport rapidement. Pouvez…
- p. 24 …En France, en cas de perte totale de l’alimentation électrique sur une centrale,
l’exploitant…
- p. 25 …Yannick Rousselet, vous êtes responsable des questions nucléaires à Greenpeace France,
dont on vient de parler…
- p. 26 …Yannick Rousselet, responsable des questions nucléaires à Greenpeace
France. Monsieur le président je vous remercie d…
Compte rendu
Office parlementaire d’évaluation
des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de l’audition publique, ouverte à la presse, du
24 novembre 2014 sur « Les drones et la sécurité des
installations nucléaires »
Lundi 24 novembre 2014
Séance de 16 h 30
Compte rendu n° 56
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
Présidence
de M. Jean-Yves
Le Déaut,
député,
Président
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