OPECST hearing transcript c1415056

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De quels drones parle-t-on? J’ai tendance à dire que le domaine militaire, domaine
ancestral et le gros du marché, a vocation à vendre à des États. Nous commençons à vendre
des drones à des opérateurs d’importance vitale (OIV), dont certains sont autour de la table, et
à des grands ministères, pour la sécurité. Mes camarades ont parlé de drones pour application
civile ou loisirs.
Pour les drones militaires, je vais jouer le rôle de témoin, puisque je suis à mi-chemin
entre la réglementation et l’utilisation. Ils sont d’une gamme un peu différente de ce que l’on
a vu jusqu’à maintenant, puisque même si l’on a des drones de quelques kilos, nous livrons
aujourd’hui, notamment à la France, des drones de plusieurs tonnes. Certains volent une
heure, mais d’autres plus de vingt heures, et peuvent parcourir des distance de dix à plusieurs
milliers de kilomètres, quand ils sont relayés par des satellites. Nous livrons deux drones : le
drone Harfang pour l’armée de l’air et le Tanan pour l’armée de terre.
Ces drones pour l’instant sont surtout militaires et dédiés à de la surveillance. Très
peu emmènent des charges utiles et les effecteurs dont généralement disposent les militaires
sont bien plus performants que ceux des drones. Ces drones sont extrêmement contrôlés. Pour
exporter un drone, nous avons un double verrou. Il faut passer des contrôles sur le pays
destinataire et sur le type de matériel, puisque les drones sont considérés comme un matériel
de guerre, quelle que soit leur taille. Pour les drones de plus grosse importance, nous devons
également respecter la limitation sur les armes de destruction massive : la France a signé un
accord et nous n’avons pas le droit de les exporter.
Avec les évènements qui se multiplient – je suis personnellement pilote privé du
dimanche sur un avion –, des personnes m’ont fait peur en affirmant faire voler des drones à
une altitude à laquelle je vole moi-même, sans être signalés. Maintenant, tous les jours, je
regarde d’un œil inquiet ce qui se passe autour de nous. Pour nous et notre analyse de défense,
il y a très peu de probabilité qu’il s’agisse de drones militaires. Nous avons plutôt tendance,
comme l’ont évoqué mes camarades, de privilégier l’hypothèse de drones civils hors la loi,
c’est-à-dire utilisés hors réglementation.
Pour utiliser des drones, il suffit d’aller sur internet et de trouver des appareils pilotés
à vue. La limite que nous fixons pour le civil est autour de 10 kilomètres. C’est ce que nous
arrivons à faire avec des masses de moins d’un kilogramme et jusqu’à plusieurs dizaines de
kilogrammes. Mais avec des ressources GPS, il est possible de ménager des points d’arrêt et,
à ce titre, atteindre des portées que nous estimons à plusieurs dizaines de kilomètres sans
aucun problème.
Nous réfléchissons, Airbus et d’autres sociétés, sur les moyens de contrer ces
menaces ou ces risques, puisque, à la différence des drones très durcis, ils sont relativement
sensibles aux perturbations électromagnétiques, à la météo ou à d’autres turbulences, et donc
leur condition d’emploi est relativement délicate.
Pour conclure, dans le domaine militaire, nous sommes à la fois contrôlés sur la
vente et sur l’emploi. La question est : faudra-t-il limiter les drones civils également sur la
vente et sur l’emploi pour minimiser les risques, car certaines catégories d’appareils risquent
d’être dangereuses et de perturber l’ensemble de la communauté ?
M. Jean-Yves Le Déaut, président. Merci monsieur Oswald, peut-être tout à
l’heure mes collègues auront l’occasion de vous poser des questions. Nous abordons
maintenant le sujet de la règlementation relative aux drones, avant celui du nucléaire. J’avais