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OPECST hearing transcript c1415056

Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer

This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.

  • p. 2 …Cela a été fait, et nous venons de réaliser une audition dans une configuration habituelle, c…
  • p. 3 …Et si c’était autre chose, seulement un travail pour saper un développement économique, sans lien…
  • p. 4 …s’agisse d’Ebola ou autre chose, c’est le pilotage, et non pas le plan…
  • p. 5 …Les deux sont reliés par des liaisons de données, c’est un point qui aura toute…
  • p. 6 …1 000 sociétés référencées à la DGAC. C’est énorme, car la réglementation en question ne…
  • p. 7 …Airbus, c’est un peu plus de trente ans de drones. Nous faisons partie du même…
  • p. 8 …hypothèse de drones civils hors la loi, c’est-à-dire utilisés hors réglementation. Pour utiliser…
  • p. 12 …Le problème est de détecter, localiser et traquer l’engin, c’est-à-dire déterminer où…
  • p. 13 …Nous avons entendu cet après-midi, comme si c’était totalement normal, que l’on peut…
  • p. 15 …Ainsi, c’est lui qui coordonne les moyens engagés pour faire cesser ces vols de drones…
  • p. 16 …non pas simplement de sociétés de sécurité. C’est un élément essentiel si l’on veut…
  • p. 18 …La question n’est donc pas d’avoir un grand tout indépendant, c’est impossible. Elle…
  • p. 19 …nucléaire, de radioprotection, et de sécurité nucléaire. C’était probablement plus facile dans le contexte du…
  • p. 20 …d’un opérateur qui fait le maximum. C’est une chaine totale, comme il existe une…
  • p. 24 …internes, quelle qu’en soit l’origine. C’est ce qui s’est produit à Fukushima…
  • p. 25 …source de préoccupation majeure pour nous tous. C’est en tout cas ce que montre le…
  • p. 26 …Nous l’avons immédiatement revendiqué en publiant la vidéo expliquant que c’était nous. Personne n…
  • p. 27 …adaptée à chaque endroit de la centrale. C’est pour cela que nous avons décidé de…
  • p. 28 …Mais, ce qui est frappant, c’est que l’analyse générale des incidents et accidents survenus…
  • p. 29 …Yannick Rousselet, que c’était au vu de reportages télévisés. On n’a rien vu à…
  • p. 30 …Des plans doivent se mettre en place d’ici 2016, c’est-à-dire avec des…
  • p. 31 …survol de la centrale. M. Yannick Rousselet. C’est tout de même en contradiction avec des…
  • p. 32 …Cela ne répond peut-être pas à toutes les questions et c’est pour cela qu…
  • p. 34 …centrales françaises, dont on aura à discuter c’est une évidence, de lui garder ce caractère…
  • p. 36 …C’est bien, mais c’est irresponsable. Nous arriverons au dénouement. Il y avait des tenants…
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Depuis juin 2013, cette fédération a très largement grossi puisqu’elle est passée
d’une dizaine d’adhérents à 300, sachant que le nombre d’opérateurs déclarés auprès de la
DGAC est d’environ 1 000. Cette croissance est donc très rapide. La fédération a été créée
avec quatre personnes : deux constructeurs et deux opérateurs de drones, car, dans les
schémas du drone civil, il y a d’un côté les constructeurs, et de l’autre les opérateurs qui vont
réaliser des missions, des prestations pour des donneurs d’ordre.
Les constructeurs de drones français sont moins d’une dizaine. Dans cet ensemble, il
y a beaucoup d’assembleurs qui utilisent des sous-ensembles existants et disponibles pour
créer leur propre système de drone. Quand un constructeur développe un système de drone, il
faut prendre en compte non seulement le vecteur aérien, mais aussi le segment au sol, qui est
une partie très importante. Les deux sont reliés par des liaisons de données, c’est un point qui
aura toute son importance dans la suite des discussions. Le drone a un intérêt et se différencie
de l’activité de loisir, l’aéromodélisme, car il a une mission. Cette mission est exécutée par le
capteur embarqué. Chez 80 % des exploitants, ce capteur est une caméra ou un appareil photo,
car la grande majorité des applications du drone civil consistent en prises de vues aériennes.
Les constructeurs sont très concernés par les évènements actuels, puisque le mot
drone faisait déjà l’objet d’une appréciation assez délicate de la part du grand public. A la
fédération, nous sommes inquiets de cette situation anormale, car chaque constructeur et
utilisateur de drone professionnel agit dans un cadre bien précis. Nous opérons suivant des
règles strictes, en vigueur depuis l’arrêté du 11 avril 2012, qui nous donne la possibilité de
réaliser des missions dans un cadre réglementaire bien établi.
Ce type de survol fait apparaitre l’utilisation de drones classiques « bon marchés ».
Les quelques constructeurs français dont je vous ai parlé ne représentent qu’une toute petite
partie des drones utilisés en France, car la plupart sont fabriqués en Chine. Pour prendre
l’exemple de l’entité dans laquelle je travaille, il s’y fabrique environ 15 drones par an. Les
chinois en fabriquent environ 20 000 par mois. Ces produits sont disponibles très facilement
par des magasins, mais aussi sur des sites internet à des coûts défiant toute concurrence.
M. Stéphane Morelli, secrétaire de la Fédération professionnelle du drone civil.
Pour enchainer sur la partie opérationnelle, il convient de rappeler pourquoi on utilise des
drones civils. Ce n’est pas un phénomène de mode. Un drone procure des plus-values en
termes de qualité. Nous sommes capables d’embarquer des capteurs assez importants grâce
aux progrès de la technologie, et comme le vol est assez bas, la qualité d’image est
remarquable. On peut obtenir une certaine originalité artistique, car les angles des prises de
vues par drones sont appréciés, sans que l’on sache s’il s’agit d’un phénomène de mode ou
pas. Le caractère nouveau et aérien de ces prises de vues procure beaucoup de plaisir aux
téléspectateurs et cela a son importance dans l’arrivée de cet outil dans le monde audiovisuel
notamment.
La plus-value la plus importante se situe sans doute en termes de productivité. Un
drone télépiloté, c’est-à-dire avec quelqu’un lui donnant des ordres à partir d’une station au
sol, est capable de réaliser des services que, avec des moyens traditionnels, un être humain
cordiste, géomètre ou photographe au sol aurait beaucoup plus de mal à faire dans les temps,
et avec un avantage de plus pour le drone, la sécurité des opérations.
À partir de ces gains en qualité, productivité et originalité et grâce à l’apparition
d’une réglementation sur laquelle la France est en avance, un marché s’est créé à partir d’avril
2012. Il s’agit, en amont du marché, de la construction et, en aval, de la prestation de services

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