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OPECST hearing transcript c1415056

Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer

This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.

  • p. 4 …Nous sommes très forts pour mettre en place ces schémas de réponse et de structure, mais…
  • p. 5 …A la fédération, nous sommes inquiets de cette situation anormale, car chaque constructeur et utilisateur de…
  • p. 6 …Nous sommes préparés éventuellement à y faire face, bien que nous soyons très peu structurés, et…
  • p. 7 …Nous sommes en cours de dépouillement des données collectées lors de ces journées, en constatant que…
  • p. 8 …Pour conclure, dans le domaine militaire, nous sommes à la fois contrôlés sur la vente et…
  • p. 11 …Nous sommes en particulier en mesure de faire des signatures acoustiques ou radar des différents modèles…
  • p. 14 …Mais nous sommes confrontés à un autre problème, des drones sont utilisés dans une zone interdite…
  • p. 18 …Par la loi de 2006, nous sommes en charge de la sûreté. Nous sommes une autorité…
  • p. 19 …Cette initiative a été extrêmement heureuse et nous sommes fiers aujourd’hui de faire partie d…
  • p. 20 …Cet ensemble a été rénové de fond en comble, et nous sommes actuellement, en appui des…
  • p. 26 …J’insiste sur le fait que nous ne sommes absolument pas responsables de ce qui s…
  • p. 27 …à cet effet, nous sommes dans un scénario où nous sommes capables de faire face. Mais…
  • p. 28 …Il a travaillé dans ce domaine, nous nous sommes d’ailleurs connus il y a un…
  • p. 30 …Nous ne sommes pas dans la situation d’un drone militaire. Je me pose la même…
  • p. 31 …Nous ne sommes pas une commission d’enquête, mais nous avons posé la question tout à…
  • p. 32 …Nous ne sommes pas dans cette situation, c’est très bien. Sur le plan institutionnel, l…
  • p. 33 …Face à cette situation assez nouvelle, il serait dangereux, présomptueux d’imaginer que nous sommes capables…
  • p. 35 …Enfin, nous sommes animés du même souci, finir par savoir qui est derrière ces intrusions. Il…
  • p. 36 …Zerbib tout à l’heure, nous sommes à des niveaux d’agression qui ont déjà été…
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terroristes existent sur notre pays et ce n’est pas aux uns ni aux autres, quelle que soit leur
position pro ou antinucléaire, de mettre des scénarios ou des possibilités au vu et au su de tout
le monde, à l’heure où l’on sait que l’information circule facilement de beaucoup de façons
possibles.
Je remercie donc Greenpeace de son initiative, et cela permet à tout à chacun de
comprendre que nous menons des exercices, sur la base de scénarios d’intrusions
malveillantes, aériennes ou au sol. Nous regardons la robustesse des éléments et des défenses,
en conséquence de quoi nous faisons notre débriefing commun, y compris avec l’ASN, car
cela aboutit à des préconisations de sûreté comme de sécurité. Sous cet aspect, les deux
définitions se ressemblent.
De la même manière, après Fukushima, je vais d’une certaine manière le dire à
l’envers de M. Pierre Franck Chevet, à savoir qu’il y a eu une réflexion et une mobilisation
européenne sur les mesures à prendre. Pour nous, Français, dans un ensemble européen où
beaucoup de pays ont une organisation intégrée sur la sécurité, elles ont été pour une part
séparées. Cela ne nous a pas empêché de travailler de manière coordonnée.
Y-a-t-il des évolutions nécessaires, qui devront être législatives ? Je ne me
prononcerai pas sur ce sujet aujourd’hui, mais je voudrais rappeler que la coordination est
complète entre nos services. Des réunions toutes les deux semaines se sont tenues sur ces
échanges. On pourrait vous faire une liste détaillant la façon avec laquelle la direction de la
sécurité nucléaire du ministère de l’écologie travaille avec l’ASN. Tout processus peut-être
amélioré, mais cette coordination existe aujourd’hui. Le débat sur la possibilité d’évolution
est ouvert, je ne me permettrais pas de le fermer ce soir, mais ne tirons pas comme conclusion
qu’aujourd’hui on ne se parle pas ni ne travaille en commun. Nous le faisons, et ce qui a été
dit au sujet des piscines fait partie de nos échanges.
Je me félicite d’une séance comme celle d’aujourd’hui, qui nous permet d’échanger
– et de mesurer qu’il y a une limite à cet échange dans la situation actuelle. Nous n’allons
mettre sur la place publique ni quand Greenpeace y travaille, ni quand mes services y
travaillent, ni les scénari auxquels on réfléchit en commun avec l’Autorité de sûreté nucléaire
(ASN), pour pouvoir faire face à la menace. Enfin, nous sommes animés du même souci, finir
par savoir qui est derrière ces intrusions. Il s’agit certainement d’un mélange de choses. Nous
pensons à un élément organisé, ce qui ne veut pas dire qu’il ne s’y rajoute pas des candidats à
la une des journaux. Tout le monde comprendra que, dans ces moments d’enquête, tout ne
peut pas être public.
M. Jean-Yves Le Déaut, président. Je vais essayer de conclure cette réunion en
trois minutes. D’abord en vous remerciant. L’exercice était compliqué, car à la fois le
président de l’ANCCLI demande de l’information, et il a raison, et nous sommes sur des
sujets qui pour certains sont confidentiels défense.
Nous avons réussi, en deux réunions, à aborder les sujets au fond. La menace
augmente-t-elle de manière significative avec les drones ? Cela nous conduit à n’avoir peut-
être pas les mêmes avis. Certains disent devoir interdire les drones, et on a dit non, car ils sont
importants. D’autres disent, ce n’est pas mon cas, qu’il faut interdire le nucléaire. Vous voyez
que les traitements du sujet sont différents suivant les avis. Il est important d’avoir ce débat
ici, public et organisé. Il montre deux points. Des informations nouvelles peuvent-elles être
apportées par ces intrusions de drones sur les centrales ? Nous travaillons chaque année avec
l’ASN dans des discussions animées – M. Denis Baupin peut le confirmer – : non, il n’y a pas

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