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OPECST hearing transcript c1415056

Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer

This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.

  • p. 2 …Cela a été fait, et nous venons de réaliser une audition dans une configuration habituelle, c…
  • p. 3 …Et si c’était autre chose, seulement un travail pour saper un développement économique, sans lien…
  • p. 4 …s’agisse d’Ebola ou autre chose, c’est le pilotage, et non pas le plan…
  • p. 5 …Les deux sont reliés par des liaisons de données, c’est un point qui aura toute…
  • p. 6 …1 000 sociétés référencées à la DGAC. C’est énorme, car la réglementation en question ne…
  • p. 7 …Airbus, c’est un peu plus de trente ans de drones. Nous faisons partie du même…
  • p. 8 …hypothèse de drones civils hors la loi, c’est-à-dire utilisés hors réglementation. Pour utiliser…
  • p. 12 …Le problème est de détecter, localiser et traquer l’engin, c’est-à-dire déterminer où…
  • p. 13 …Nous avons entendu cet après-midi, comme si c’était totalement normal, que l’on peut…
  • p. 15 …Ainsi, c’est lui qui coordonne les moyens engagés pour faire cesser ces vols de drones…
  • p. 16 …non pas simplement de sociétés de sécurité. C’est un élément essentiel si l’on veut…
  • p. 18 …La question n’est donc pas d’avoir un grand tout indépendant, c’est impossible. Elle…
  • p. 19 …nucléaire, de radioprotection, et de sécurité nucléaire. C’était probablement plus facile dans le contexte du…
  • p. 20 …d’un opérateur qui fait le maximum. C’est une chaine totale, comme il existe une…
  • p. 24 …internes, quelle qu’en soit l’origine. C’est ce qui s’est produit à Fukushima…
  • p. 25 …source de préoccupation majeure pour nous tous. C’est en tout cas ce que montre le…
  • p. 26 …Nous l’avons immédiatement revendiqué en publiant la vidéo expliquant que c’était nous. Personne n…
  • p. 27 …adaptée à chaque endroit de la centrale. C’est pour cela que nous avons décidé de…
  • p. 28 …Mais, ce qui est frappant, c’est que l’analyse générale des incidents et accidents survenus…
  • p. 29 …Yannick Rousselet, que c’était au vu de reportages télévisés. On n’a rien vu à…
  • p. 30 …Des plans doivent se mettre en place d’ici 2016, c’est-à-dire avec des…
  • p. 31 …survol de la centrale. M. Yannick Rousselet. C’est tout de même en contradiction avec des…
  • p. 32 …Cela ne répond peut-être pas à toutes les questions et c’est pour cela qu…
  • p. 34 …centrales françaises, dont on aura à discuter c’est une évidence, de lui garder ce caractère…
  • p. 36 …C’est bien, mais c’est irresponsable. Nous arriverons au dénouement. Il y avait des tenants…
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terroristes existent sur notre pays et ce n’est pas aux uns ni aux autres, quelle que soit leur
position pro ou antinucléaire, de mettre des scénarios ou des possibilités au vu et au su de tout
le monde, à l’heure où l’on sait que l’information circule facilement de beaucoup de façons
possibles.
Je remercie donc Greenpeace de son initiative, et cela permet à tout à chacun de
comprendre que nous menons des exercices, sur la base de scénarios d’intrusions
malveillantes, aériennes ou au sol. Nous regardons la robustesse des éléments et des défenses,
en conséquence de quoi nous faisons notre débriefing commun, y compris avec l’ASN, car
cela aboutit à des préconisations de sûreté comme de sécurité. Sous cet aspect, les deux
définitions se ressemblent.
De la même manière, après Fukushima, je vais d’une certaine manière le dire à
l’envers de M. Pierre Franck Chevet, à savoir qu’il y a eu une réflexion et une mobilisation
européenne sur les mesures à prendre. Pour nous, Français, dans un ensemble européen où
beaucoup de pays ont une organisation intégrée sur la sécurité, elles ont été pour une part
séparées. Cela ne nous a pas empêché de travailler de manière coordonnée.
Y-a-t-il des évolutions nécessaires, qui devront être législatives ? Je ne me
prononcerai pas sur ce sujet aujourd’hui, mais je voudrais rappeler que la coordination est
complète entre nos services. Des réunions toutes les deux semaines se sont tenues sur ces
échanges. On pourrait vous faire une liste détaillant la façon avec laquelle la direction de la
sécurité nucléaire du ministère de l’écologie travaille avec l’ASN. Tout processus peut-être
amélioré, mais cette coordination existe aujourd’hui. Le débat sur la possibilité d’évolution
est ouvert, je ne me permettrais pas de le fermer ce soir, mais ne tirons pas comme conclusion
qu’aujourd’hui on ne se parle pas ni ne travaille en commun. Nous le faisons, et ce qui a été
dit au sujet des piscines fait partie de nos échanges.
Je me félicite d’une séance comme celle d’aujourd’hui, qui nous permet d’échanger
– et de mesurer qu’il y a une limite à cet échange dans la situation actuelle. Nous n’allons
mettre sur la place publique ni quand Greenpeace y travaille, ni quand mes services y
travaillent, ni les scénari auxquels on réfléchit en commun avec l’Autorité de sûreté nucléaire
(ASN), pour pouvoir faire face à la menace. Enfin, nous sommes animés du même souci, finir
par savoir qui est derrière ces intrusions. Il s’agit certainement d’un mélange de choses. Nous
pensons à un élément organisé, ce qui ne veut pas dire qu’il ne s’y rajoute pas des candidats à
la une des journaux. Tout le monde comprendra que, dans ces moments d’enquête, tout ne
peut pas être public.
M. Jean-Yves Le Déaut, président. Je vais essayer de conclure cette réunion en
trois minutes. D’abord en vous remerciant. L’exercice était compliqué, car à la fois le
président de l’ANCCLI demande de l’information, et il a raison, et nous sommes sur des
sujets qui pour certains sont confidentiels défense.
Nous avons réussi, en deux réunions, à aborder les sujets au fond. La menace
augmente-t-elle de manière significative avec les drones ? Cela nous conduit à n’avoir peut-
être pas les mêmes avis. Certains disent devoir interdire les drones, et on a dit non, car ils sont
importants. D’autres disent, ce n’est pas mon cas, qu’il faut interdire le nucléaire. Vous voyez
que les traitements du sujet sont différents suivant les avis. Il est important d’avoir ce débat
ici, public et organisé. Il montre deux points. Des informations nouvelles peuvent-elles être
apportées par ces intrusions de drones sur les centrales ? Nous travaillons chaque année avec
l’ASN dans des discussions animées – M. Denis Baupin peut le confirmer – : non, il n’y a pas

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