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OPECST hearing transcript c1415056

Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer

This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.

  • p. 4 …Nous sommes très forts pour mettre en place ces schémas de réponse et de structure, mais…
  • p. 5 …A la fédération, nous sommes inquiets de cette situation anormale, car chaque constructeur et utilisateur de…
  • p. 6 …Nous sommes préparés éventuellement à y faire face, bien que nous soyons très peu structurés, et…
  • p. 7 …Nous sommes en cours de dépouillement des données collectées lors de ces journées, en constatant que…
  • p. 8 …Pour conclure, dans le domaine militaire, nous sommes à la fois contrôlés sur la vente et…
  • p. 11 …Nous sommes en particulier en mesure de faire des signatures acoustiques ou radar des différents modèles…
  • p. 14 …Mais nous sommes confrontés à un autre problème, des drones sont utilisés dans une zone interdite…
  • p. 18 …Par la loi de 2006, nous sommes en charge de la sûreté. Nous sommes une autorité…
  • p. 19 …Cette initiative a été extrêmement heureuse et nous sommes fiers aujourd’hui de faire partie d…
  • p. 20 …Cet ensemble a été rénové de fond en comble, et nous sommes actuellement, en appui des…
  • p. 26 …J’insiste sur le fait que nous ne sommes absolument pas responsables de ce qui s…
  • p. 27 …à cet effet, nous sommes dans un scénario où nous sommes capables de faire face. Mais…
  • p. 28 …Il a travaillé dans ce domaine, nous nous sommes d’ailleurs connus il y a un…
  • p. 30 …Nous ne sommes pas dans la situation d’un drone militaire. Je me pose la même…
  • p. 31 …Nous ne sommes pas une commission d’enquête, mais nous avons posé la question tout à…
  • p. 32 …Nous ne sommes pas dans cette situation, c’est très bien. Sur le plan institutionnel, l…
  • p. 33 …Face à cette situation assez nouvelle, il serait dangereux, présomptueux d’imaginer que nous sommes capables…
  • p. 35 …Enfin, nous sommes animés du même souci, finir par savoir qui est derrière ces intrusions. Il…
  • p. 36 …Zerbib tout à l’heure, nous sommes à des niveaux d’agression qui ont déjà été…
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syndicaux, des experts, des personnes qualifiées et des associations, qu’elles soient pour ou
contre le nucléaire. Ce haut comité aux missions très précises, plus précises que celles des
CLI, que vous avez créées par la loi, monsieur le président, ne fonctionne plus depuis dix
mois. Il n’a pas pu être invité aujourd’hui, et je le regrette.
M. Jean-Yves Le Déaut. Je l’ai largement dit lors de la première audition et l’on
peut en témoigner. M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité
nationale, m’a dit qu’il s’en occupait, le relais est donc établi.
M. Jean-Claude Delalonde. L’OPECST a un rôle important comme vous l’avez dit,
y compris dans ce fonctionnement, pour que la loi soit appliquée et respectée et que le
formidable travail de votre ancien collègue Henri Revol avec la société civile soit utilisé pour
pouvoir, au-delà de cette réunion, faire que les propositions de M. Patrick Lagadec soient
reprises.
Dans le cadre de cette crise non conventionnelle, je m’associe aux questions de
M. Denis Baupin. Nous nous les posons, tous les présidents de CLI se les posent,’je peux en
attester, toute la société civile se les pose. Et aujourd’hui, nous n’avons pas de réponse, mis à
part le rapport confidentiel que je ne divulguerai pas. Je voudrais insister auprès de vous,
monsieur le président, pour que vous réussissiez à faire que cette crise non conventionnelle
puisse être traitée par la mise en place d’un vrai et d’un bon comité de pilotage, comme l’a
suggéré M. Patrick Lagadec, qui ait une réelle capacité de questionnement et dans laquelle la
société civile serait vraiment associée.
Cette société civile, dans le secteur du nucléaire, avec ses 3 000 personnes
concernées, dispose vraiment de ce que nous appelons l’expertise citoyenne. Pour reprendre
votre propos, monsieur le président, vous avez besoin de nous, vous avez besoin de cette
société civile à laquelle vous participez, il est important qu’elle soit associée.
En conclusion, je suis ravi et vraiment très heureux que vous nous ayez invités, et
d’avoir entendu tout ce que j’ai entendu. Mais il faut qu’il y ait une suite. Je ne sais pas
comment vous allez l’organiser, mais si nous avions la possibilité auprès de toutes les CLI de
reprendre le propos de M. Patrick Lagadec par écrit, je pense qu’il y aurait unanimité de
l’ensemble de la société civile et de ses 3 000 représentants pour les faire siennes et insister
auprès de vous pour qu’il en soit ainsi.
Des questions se posent, nous nous posons celles de M. Denis Baupin, et nous
n’avons pas de réponse. La crédibilité et la confiance sont entachées, et cela risque d’entrainer
des réactions inappropriées.
M. Pierre-Franck Chevet. Une question précise m’a été posée : ai-je les
études complémentaires de sécurité ? La réponse est non. Mais ce n’est pas illogique, car je ne
suis pas en charge de la sécurité, d’où la suggestion au haut fonctionnaire de défense et de
sécurité (HFDS) d’aller plus loin.
M. Francis Rol Tangy. Je remercie Greenpeace, qui a fait cette étude sur la base de
scénarios quant à l’appréciation de la vulnérabilité des centrales françaises, dont on aura à
discuter c’est une évidence, de lui garder ce caractère confidentiel. Cela montre notre
responsabilité collective, quelle que soit la difficulté que cela représente dans une démocratie
comme la nôtre, d’être vigilant sur les informations, les échanges que nous avons, car, en la
matière, la transparence ne peut pas être le seul élément qui nous guide. Des menaces

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