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OPECST hearing transcript c1415056

Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer

This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.

  • p. 2 …Cela a été fait, et nous venons de réaliser une audition dans une configuration habituelle, c…
  • p. 3 …Et si c’était autre chose, seulement un travail pour saper un développement économique, sans lien…
  • p. 4 …s’agisse d’Ebola ou autre chose, c’est le pilotage, et non pas le plan…
  • p. 5 …Les deux sont reliés par des liaisons de données, c’est un point qui aura toute…
  • p. 6 …1 000 sociétés référencées à la DGAC. C’est énorme, car la réglementation en question ne…
  • p. 7 …Airbus, c’est un peu plus de trente ans de drones. Nous faisons partie du même…
  • p. 8 …hypothèse de drones civils hors la loi, c’est-à-dire utilisés hors réglementation. Pour utiliser…
  • p. 12 …Le problème est de détecter, localiser et traquer l’engin, c’est-à-dire déterminer où…
  • p. 13 …Nous avons entendu cet après-midi, comme si c’était totalement normal, que l’on peut…
  • p. 15 …Ainsi, c’est lui qui coordonne les moyens engagés pour faire cesser ces vols de drones…
  • p. 16 …non pas simplement de sociétés de sécurité. C’est un élément essentiel si l’on veut…
  • p. 18 …La question n’est donc pas d’avoir un grand tout indépendant, c’est impossible. Elle…
  • p. 19 …nucléaire, de radioprotection, et de sécurité nucléaire. C’était probablement plus facile dans le contexte du…
  • p. 20 …d’un opérateur qui fait le maximum. C’est une chaine totale, comme il existe une…
  • p. 24 …internes, quelle qu’en soit l’origine. C’est ce qui s’est produit à Fukushima…
  • p. 25 …source de préoccupation majeure pour nous tous. C’est en tout cas ce que montre le…
  • p. 26 …Nous l’avons immédiatement revendiqué en publiant la vidéo expliquant que c’était nous. Personne n…
  • p. 27 …adaptée à chaque endroit de la centrale. C’est pour cela que nous avons décidé de…
  • p. 28 …Mais, ce qui est frappant, c’est que l’analyse générale des incidents et accidents survenus…
  • p. 29 …Yannick Rousselet, que c’était au vu de reportages télévisés. On n’a rien vu à…
  • p. 30 …Des plans doivent se mettre en place d’ici 2016, c’est-à-dire avec des…
  • p. 31 …survol de la centrale. M. Yannick Rousselet. C’est tout de même en contradiction avec des…
  • p. 32 …Cela ne répond peut-être pas à toutes les questions et c’est pour cela qu…
  • p. 34 …centrales françaises, dont on aura à discuter c’est une évidence, de lui garder ce caractère…
  • p. 36 …C’est bien, mais c’est irresponsable. Nous arriverons au dénouement. Il y avait des tenants…
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syndicaux, des experts, des personnes qualifiées et des associations, qu’elles soient pour ou
contre le nucléaire. Ce haut comité aux missions très précises, plus précises que celles des
CLI, que vous avez créées par la loi, monsieur le président, ne fonctionne plus depuis dix
mois. Il n’a pas pu être invité aujourd’hui, et je le regrette.
M. Jean-Yves Le Déaut. Je l’ai largement dit lors de la première audition et l’on
peut en témoigner. M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité
nationale, m’a dit qu’il s’en occupait, le relais est donc établi.
M. Jean-Claude Delalonde. L’OPECST a un rôle important comme vous l’avez dit,
y compris dans ce fonctionnement, pour que la loi soit appliquée et respectée et que le
formidable travail de votre ancien collègue Henri Revol avec la société civile soit utilisé pour
pouvoir, au-delà de cette réunion, faire que les propositions de M. Patrick Lagadec soient
reprises.
Dans le cadre de cette crise non conventionnelle, je m’associe aux questions de
M. Denis Baupin. Nous nous les posons, tous les présidents de CLI se les posent,’je peux en
attester, toute la société civile se les pose. Et aujourd’hui, nous n’avons pas de réponse, mis à
part le rapport confidentiel que je ne divulguerai pas. Je voudrais insister auprès de vous,
monsieur le président, pour que vous réussissiez à faire que cette crise non conventionnelle
puisse être traitée par la mise en place d’un vrai et d’un bon comité de pilotage, comme l’a
suggéré M. Patrick Lagadec, qui ait une réelle capacité de questionnement et dans laquelle la
société civile serait vraiment associée.
Cette société civile, dans le secteur du nucléaire, avec ses 3 000 personnes
concernées, dispose vraiment de ce que nous appelons l’expertise citoyenne. Pour reprendre
votre propos, monsieur le président, vous avez besoin de nous, vous avez besoin de cette
société civile à laquelle vous participez, il est important qu’elle soit associée.
En conclusion, je suis ravi et vraiment très heureux que vous nous ayez invités, et
d’avoir entendu tout ce que j’ai entendu. Mais il faut qu’il y ait une suite. Je ne sais pas
comment vous allez l’organiser, mais si nous avions la possibilité auprès de toutes les CLI de
reprendre le propos de M. Patrick Lagadec par écrit, je pense qu’il y aurait unanimité de
l’ensemble de la société civile et de ses 3 000 représentants pour les faire siennes et insister
auprès de vous pour qu’il en soit ainsi.
Des questions se posent, nous nous posons celles de M. Denis Baupin, et nous
n’avons pas de réponse. La crédibilité et la confiance sont entachées, et cela risque d’entrainer
des réactions inappropriées.
M. Pierre-Franck Chevet. Une question précise m’a été posée : ai-je les
études complémentaires de sécurité ? La réponse est non. Mais ce n’est pas illogique, car je ne
suis pas en charge de la sécurité, d’où la suggestion au haut fonctionnaire de défense et de
sécurité (HFDS) d’aller plus loin.
M. Francis Rol Tangy. Je remercie Greenpeace, qui a fait cette étude sur la base de
scénarios quant à l’appréciation de la vulnérabilité des centrales françaises, dont on aura à
discuter c’est une évidence, de lui garder ce caractère confidentiel. Cela montre notre
responsabilité collective, quelle que soit la difficulté que cela représente dans une démocratie
comme la nôtre, d’être vigilant sur les informations, les échanges que nous avons, car, en la
matière, la transparence ne peut pas être le seul élément qui nous guide. Des menaces

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