OPECST hearing transcript c1415056

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actes de malveillance. Cette partie doit être intégrée à la démarche de renforcement et être
placée sous la responsabilité ou la coordination de l’ASN.
Sur le plan technique, les drones ne sont pas la seule technologie qui permette à la
fois de déjouer les barrières de sécurité telles qu’elles existent, et aussi, comme l’a souligné
M. John Large, de provoquer des déséquilibres en attaquant des points de faiblesse pourtant
supposés robustes et non attaquables dans la démonstration de sûreté classique.
Sous réserve de plus amples informations, les survols observés actuellement relèvent
d’une action visiblement concertée, dont la finalité ne semble pas être le simple survol.
J’entends M. Jacques Repussard dire que les risques seraient faibles, sous réserve
d’inventaire. Dont acte. Face à cette situation assez nouvelle, il serait dangereux,
présomptueux d’imaginer que nous sommes capables de prévoir et de penser tous les
scénarios possibles. M. Repussard lui-même, après Fukushima, appelait à penser
l’inimaginable, cela doit s’appliquer ici aussi.
Cela appelle à renforcer les lignes de défense en profondeur mises en œuvre dans le
cadre de la sûreté pour intégrer cette robustesse. Ce n’est possible encore une fois que sous la
coordination de l’ASN, qui doit avoir la possibilité de le faire dans les meilleurs délais. Cela
veut dire à la fois avoir compétence pour discuter au moins ce que l’on appelle les menaces de
références, et à la fois formuler des prescriptions de renforcement associées pour les noyaux
durs, avec peut-être des prescriptions intermédiaires.
Je m’adresse à l’IRSN : traite-t-il de l’ensemble de ces questions de manière
intégrée, coordonnées ou séparée ?
Je m’adresse à l’ASN : a-t-elle le sentiment que la robustesse aux actes de
malveillance pourrait être améliorée ? À ce titre, a-t-elle eu connaissance du test de résistance
(stress-test) sur la sécurité mené par son homologue chargé de la sécurité à la demande de la
Commission européenne ? Quelle est l’évaluation spécifique de la robustesse des noyaux durs
aux actes de malveillance ? L’étude a été menée ou va-t-elle être menée ?
M. Jean-Yves Le Déaut. Le président de l’Association nationale des comités et
commissions locales d’information (ANCCLI) est dans la salle. Je vous ai cité dans
l’ouverture de la première audition, avec la lettre que vous avez écrite au ministre, et j’ai
rappelé ce que vous disiez en termes d’information. Je vous donne la parole pour un temps
court comme tout le monde, et puis les réponses pourront être faites. Enfin j’essaierai de
conclure et de dire ce que nous pouvons faire en suivi de ce délicat dossier.
M. Jean-Claude Delalonde, président de l’Association nationale des comités et
commissions locales d’information (ANCCLI). Monsieur le président, vous l’avez dit en
début de séance, le Parlement – et l’Office que vous présidez y a été pour beaucoup –, a
adopté la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité nucléaire. Par cette loi, le
Parlement a décidé d’officialiser l’existence de la société dite civile par des commissions
locales d’information (CLI). Il y en a trente-huit sur le territoire national, auprès de chaque
centrale nucléaire, et j’ai l’honneur de présider la fédération qui les regroupe.
Cette société civile a des missions fixées par la loi, qui a créé également un Haut
Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN). Je vous
remercie sincèrement de nous avoir invités aujourd’hui. La société civile, que je représente,
regroupe 3 000 personnes sur le territoire, dont 1 500 élus, mais aussi des représentants