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OPECST hearing transcript c1415056

Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer

This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.

  • p. 4 …Nous sommes très forts pour mettre en place ces schémas de réponse et de structure, mais…
  • p. 5 …A la fédération, nous sommes inquiets de cette situation anormale, car chaque constructeur et utilisateur de…
  • p. 6 …Nous sommes préparés éventuellement à y faire face, bien que nous soyons très peu structurés, et…
  • p. 7 …Nous sommes en cours de dépouillement des données collectées lors de ces journées, en constatant que…
  • p. 8 …Pour conclure, dans le domaine militaire, nous sommes à la fois contrôlés sur la vente et…
  • p. 11 …Nous sommes en particulier en mesure de faire des signatures acoustiques ou radar des différents modèles…
  • p. 14 …Mais nous sommes confrontés à un autre problème, des drones sont utilisés dans une zone interdite…
  • p. 18 …Par la loi de 2006, nous sommes en charge de la sûreté. Nous sommes une autorité…
  • p. 19 …Cette initiative a été extrêmement heureuse et nous sommes fiers aujourd’hui de faire partie d…
  • p. 20 …Cet ensemble a été rénové de fond en comble, et nous sommes actuellement, en appui des…
  • p. 26 …J’insiste sur le fait que nous ne sommes absolument pas responsables de ce qui s…
  • p. 27 …à cet effet, nous sommes dans un scénario où nous sommes capables de faire face. Mais…
  • p. 28 …Il a travaillé dans ce domaine, nous nous sommes d’ailleurs connus il y a un…
  • p. 30 …Nous ne sommes pas dans la situation d’un drone militaire. Je me pose la même…
  • p. 31 …Nous ne sommes pas une commission d’enquête, mais nous avons posé la question tout à…
  • p. 32 …Nous ne sommes pas dans cette situation, c’est très bien. Sur le plan institutionnel, l…
  • p. 33 …Face à cette situation assez nouvelle, il serait dangereux, présomptueux d’imaginer que nous sommes capables…
  • p. 35 …Enfin, nous sommes animés du même souci, finir par savoir qui est derrière ces intrusions. Il…
  • p. 36 …Zerbib tout à l’heure, nous sommes à des niveaux d’agression qui ont déjà été…
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cela ? On a dit tout de suite que ce harcèlement était effectué dans un but de communication.
On a observé des passages du même ou d’un autre drone une heure après, mais jamais en
survol de la centrale.
M. Yannick Rousselet. C’est tout de même en contradiction avec des témoignages
précis de travailleurs d’EDF, qui affirment avoir pu en observer à Flamanville trois quarts
d’heure d’affilée.
M. Jean-Yves Le Déaut. Ces travailleurs devront venir nous voir. Nous ne sommes
pas une commission d’enquête, mais nous avons posé la question tout à l’heure, et nous avons
eu cette réponse. A partir du moment où nous avons eu des réponses, nous devons en tenir
compte pour essayer de faire une hypothèse.
Mme Isabelle Jouette. Monsieur le président, il se trouve que je connais très bien
Flamanville et la région, et trois quarts d’heure au-dessus de cette centrale, ce n’est pas vrai.
M. John Large. Dans mon rapport confidentiel, vous verrez qu’il existe des liens où
l’on signale la capacité des drones. On y voit un lien hypertexte montrant des drones d’une
autonomie de plus de soixante minutes. La BBC utilisait des drones de 15 000 euros pour un
vol de soixante minutes.
Ce sont des drones de type hélicoptère. L’autonomie est inversement proportionnelle
à la capacité de charge. Un de ces drones est capable de soulever un homme de
60 kilogrammes. Il ne faut pas regarder l’autonomie, ni la capacité de charge, mais la
possibilité d’attaquer les vulnérabilités des systèmes. Cela peut être une question de quelques
kilomètres, quelques minutes, quelques kilogrammes, les installations françaises sont
vulnérables à ces attaques précises.
L’effort physique peut être minime. Il suffit de chatouiller une installation pour
modifier son équilibre et introduire un facteur d’instabilité. C’est ce qui s’est passé à
Fukushima et à Tchernobyl. Une toute petite intrusion peut injecter un élément de
déséquilibre et mener à une perte catastrophique
M. Jean-Yves Le Déaut. À vos questions et à celles de M. Denis Baupin, nous
attendons la réponse de l’ASN. Je voudrais compléter : avez-vous attendu l’affaire des drones
pour vous préoccuper de ces questions ?
M. Pierre-Franck Chevet. La réponse est non. Nous sommes abondamment cités
dans le résumé du rapport fourni par M. John Large. Nous avons un succès de lecture colossal
sur notre œuvre. Nous découvrons ce rapport. Il n’a pas été diffusé largement, et je remercie
le sens des responsabilités des uns et des autres. En méthode, je proposerai que nous ayons
une réunion de travail après lecture, avec ses auteurs, ses commanditaires et nos collègues du
haut fonctionnaire de défense et de la sécurité (HFDS), pour examiner de manière plus
détaillée ce qu’il contient. Pour le résumé qui en est fait là, effectivement, il y a des points
d’amélioration que nous avons identifiés, juste après Fukushima, pour lesquels le travail est
en cours. Nous les avons identifiées justement pour pouvoir mettre en œuvre des mesures.
Même si toutes les mesures « en dur » ne sont pas encore installées sur les tranches, des
éléments provisoires sont là. C’est l’angle relatif à la sûreté qui est utilisé, qui aboutit à des
conclusions de nature sécuritaire. Les choses sont évidemment liées.

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