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OPECST hearing transcript c1415056

Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer

This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.

  • p. 4 …Nous sommes très forts pour mettre en place ces schémas de réponse et de structure, mais…
  • p. 5 …A la fédération, nous sommes inquiets de cette situation anormale, car chaque constructeur et utilisateur de…
  • p. 6 …Nous sommes préparés éventuellement à y faire face, bien que nous soyons très peu structurés, et…
  • p. 7 …Nous sommes en cours de dépouillement des données collectées lors de ces journées, en constatant que…
  • p. 8 …Pour conclure, dans le domaine militaire, nous sommes à la fois contrôlés sur la vente et…
  • p. 11 …Nous sommes en particulier en mesure de faire des signatures acoustiques ou radar des différents modèles…
  • p. 14 …Mais nous sommes confrontés à un autre problème, des drones sont utilisés dans une zone interdite…
  • p. 18 …Par la loi de 2006, nous sommes en charge de la sûreté. Nous sommes une autorité…
  • p. 19 …Cette initiative a été extrêmement heureuse et nous sommes fiers aujourd’hui de faire partie d…
  • p. 20 …Cet ensemble a été rénové de fond en comble, et nous sommes actuellement, en appui des…
  • p. 26 …J’insiste sur le fait que nous ne sommes absolument pas responsables de ce qui s…
  • p. 27 …à cet effet, nous sommes dans un scénario où nous sommes capables de faire face. Mais…
  • p. 28 …Il a travaillé dans ce domaine, nous nous sommes d’ailleurs connus il y a un…
  • p. 30 …Nous ne sommes pas dans la situation d’un drone militaire. Je me pose la même…
  • p. 31 …Nous ne sommes pas une commission d’enquête, mais nous avons posé la question tout à…
  • p. 32 …Nous ne sommes pas dans cette situation, c’est très bien. Sur le plan institutionnel, l…
  • p. 33 …Face à cette situation assez nouvelle, il serait dangereux, présomptueux d’imaginer que nous sommes capables…
  • p. 35 …Enfin, nous sommes animés du même souci, finir par savoir qui est derrière ces intrusions. Il…
  • p. 36 …Zerbib tout à l’heure, nous sommes à des niveaux d’agression qui ont déjà été…
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Débat
M. Jean-Yves Le Déaut. Je donne la parole à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin, député. Merci monsieur le président d’avoir organisé ces deux
auditions au sujet du survol des installations nucléaires par des drones. Je dois avouer
qu’après quatre heures et demie passées en audition, je n’ai pas eu de réponse à la principale
question que je me posais en entrant : qui est derrière cette opération de survol par des
drones ? Cela reste pour moi un sujet de préoccupation. Nous avons bien entendu les
différents services de l’État, sans vouloir être désobligeant avec qui que ce soit, se renvoyer la
balle. Mais à l’arrivée, nous ne savons toujours pas comment des gens peuvent organiser le
survol d’installations nucléaires pendant des semaines et des semaines en échappant à
l’ensemble des services de surveillance du pays. Et nous ne savons pas qui est derrière cette
opération.
Vous nous avez dit, monsieur le président, que s’il s’agissait de terroristes, ils
utiliseraient des moyens plus militaires. Oui, mais si j’entends ce qu’a dit M. John Large par
exemple, on peut imaginer qu’existent des loups solitaires en terrorisme, parfois isolés et avec
peu de moyens, mais qui peuvent être sur notre territoire et vouloir agir de façon négative. Je
n’ai pas de garantie, j’espère me tromper en évoquant cette hypothèse. La mobilisation que
l’on a pu constater, je remercie d’ailleurs tous ceux qui sont venus cet après-midi pour
évoquer ces sujets, montre le sérieux de la préoccupation.
La question est de savoir si nos installations nucléaires pourraient être la cible
demain de gens mal intentionnés. Cette question a été posée au lendemain de l’attentat du
World Trade Center, car des missiles sol-air ont été posés à côté de l’usine de la Hague : à
l’époque, on avait déjà identifié que, si des gens mal intentionnés voulaient frapper notre
pays, les installations nucléaires pourraient être des cibles idéales. Cette question reste posée
aujourd’hui. Le fait que l’on ne sache pas qui est derrière cette opération, après tant de temps,
après tant de services mobilisés, de mon point de vue est particulièrement préoccupant.
Je voulais poser quelques questions à nos intervenants, notamment à l’ASN et à
l’IRSN. M. Jacques Repussard nous dit qu’il n’y avait pas grand-chose à craindre. J’avais
relevé, comme M. Yannick Rousselet, que c’était au vu de reportages télévisés. On n’a rien vu
à la télévision, simplement des images d’archives. Aucune image actuelle n’a été réellement
diffusée.
Quel risque font encourir ces drones pouvant transporter jusqu’à 20 kg d’explosifs, et
utilisés, selon les hypothèses évoquées par M. John Large, en essaims de drones combinés?
Peut-on affirmer aujourd’hui qu’il n’y aurait pas une grande préoccupation à avoir ?
Ma deuxième question concerne la protection des installations, et notamment des
piscines. On l’a entendu dans les interventions – et vous l’avez évoqué, monsieur Chevet,
dans une interview récente au journal Les Echos, sur la prolongation de durée de vie des
centrales nucléaires –, que la question de la bunkerisation des piscines serait sur la table. Elle
est d’ailleurs prévue dans le cadre de l’EPR. On se pose évidemment la question pour la
Hague, un équipement dans lequel il y a l’équivalent d’une centaine de cœurs de réacteurs
stockés. Il s’agit d’un endroit qui pourrait être inquiétant s’il n’était pas suffisamment protégé,
et M. Francis Rol Tanguy le disait tout à l’heure, lors de la première l’audition, faut-il
vraiment attendre de prolonger des réacteurs nucléaires au-delà de quarante ans pour

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