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OPECST hearing transcript c1415056

Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer

This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.

  • p. 4 …Il s’agit d’une filière industrielle en pleine croissance, où la France est bien placée…
  • p. 5 …toute petite partie des drones utilisés en France, car la plupart sont fabriqués en Chine. Pour…
  • p. 6 …Je rappelle que votre fédération regroupe 840 clubs affiliés pour 28 000 licenciés en France. Quelle…
  • p. 7 …Nous avons la chance, en France, d’avoir une des réglementations les plus avancées sur ce…
  • p. 8 …la France a signé un accord et nous n’avons pas le droit de les exporter…
  • p. 9 …Il n’y a peut-être pas d’école de formation en France dans ce domaine…
  • p. 12 12 avons mis en exergue la protection des réseaux interconnectés d’électricité en France et en…
  • p. 13 …Cela ne concernera peut-être pas tout de suite la France, mais vous serez s d…
  • p. 14 …Nous avons mis quinze ans, en France, pour arriver à un renforcement de notre sûreté nucléaire…
  • p. 16 …La chaine de défense aérienne en France relève d’une posture permanente de sûreté (PPS), inscrite…
  • p. 18 …Nous avons reçu, pour la deuxième fois en France, une mission d’inspection de la police…
  • p. 20 …de la protection des points vitaux en France, en particulier nucléaires. Ceux-ci ont fait l…
  • p. 21 …Il faut souligner qu’en France, les choses sont faites avec sérieux et rigueur. Si, dès…
  • p. 23 …Vous avez été saisi début novembre par Greenpeace France et avez rendu un rapport rapidement. Pouvez…
  • p. 24 …En France, en cas de perte totale de l’alimentation électrique sur une centrale, l’exploitant…
  • p. 25 …Yannick Rousselet, vous êtes responsable des questions nucléaires à Greenpeace France, dont on vient de parler…
  • p. 26 …Yannick Rousselet, responsable des questions nucléaires à Greenpeace France. Monsieur le président je vous remercie d…
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Débat
M. Jean-Yves Le Déaut. Je donne la parole à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin, député. Merci monsieur le président d’avoir organisé ces deux
auditions au sujet du survol des installations nucléaires par des drones. Je dois avouer
qu’après quatre heures et demie passées en audition, je n’ai pas eu de réponse à la principale
question que je me posais en entrant : qui est derrière cette opération de survol par des
drones ? Cela reste pour moi un sujet de préoccupation. Nous avons bien entendu les
différents services de l’État, sans vouloir être désobligeant avec qui que ce soit, se renvoyer la
balle. Mais à l’arrivée, nous ne savons toujours pas comment des gens peuvent organiser le
survol d’installations nucléaires pendant des semaines et des semaines en échappant à
l’ensemble des services de surveillance du pays. Et nous ne savons pas qui est derrière cette
opération.
Vous nous avez dit, monsieur le président, que s’il s’agissait de terroristes, ils
utiliseraient des moyens plus militaires. Oui, mais si j’entends ce qu’a dit M. John Large par
exemple, on peut imaginer qu’existent des loups solitaires en terrorisme, parfois isolés et avec
peu de moyens, mais qui peuvent être sur notre territoire et vouloir agir de façon négative. Je
n’ai pas de garantie, j’espère me tromper en évoquant cette hypothèse. La mobilisation que
l’on a pu constater, je remercie d’ailleurs tous ceux qui sont venus cet après-midi pour
évoquer ces sujets, montre le sérieux de la préoccupation.
La question est de savoir si nos installations nucléaires pourraient être la cible
demain de gens mal intentionnés. Cette question a été posée au lendemain de l’attentat du
World Trade Center, car des missiles sol-air ont été posés à côté de l’usine de la Hague : à
l’époque, on avait déjà identifié que, si des gens mal intentionnés voulaient frapper notre
pays, les installations nucléaires pourraient être des cibles idéales. Cette question reste posée
aujourd’hui. Le fait que l’on ne sache pas qui est derrière cette opération, après tant de temps,
après tant de services mobilisés, de mon point de vue est particulièrement préoccupant.
Je voulais poser quelques questions à nos intervenants, notamment à l’ASN et à
l’IRSN. M. Jacques Repussard nous dit qu’il n’y avait pas grand-chose à craindre. J’avais
relevé, comme M. Yannick Rousselet, que c’était au vu de reportages télévisés. On n’a rien vu
à la télévision, simplement des images d’archives. Aucune image actuelle n’a été réellement
diffusée.
Quel risque font encourir ces drones pouvant transporter jusqu’à 20 kg d’explosifs, et
utilisés, selon les hypothèses évoquées par M. John Large, en essaims de drones combinés?
Peut-on affirmer aujourd’hui qu’il n’y aurait pas une grande préoccupation à avoir ?
Ma deuxième question concerne la protection des installations, et notamment des
piscines. On l’a entendu dans les interventions – et vous l’avez évoqué, monsieur Chevet,
dans une interview récente au journal Les Echos, sur la prolongation de durée de vie des
centrales nucléaires –, que la question de la bunkerisation des piscines serait sur la table. Elle
est d’ailleurs prévue dans le cadre de l’EPR. On se pose évidemment la question pour la
Hague, un équipement dans lequel il y a l’équivalent d’une centaine de cœurs de réacteurs
stockés. Il s’agit d’un endroit qui pourrait être inquiétant s’il n’était pas suffisamment protégé,
et M. Francis Rol Tanguy le disait tout à l’heure, lors de la première l’audition, faut-il
vraiment attendre de prolonger des réacteurs nucléaires au-delà de quarante ans pour

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