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OPECST hearing transcript c1415056

Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer

This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.

  • p. 2 …Cela a été fait, et nous venons de réaliser une audition dans une configuration habituelle, c…
  • p. 3 …Et si c’était autre chose, seulement un travail pour saper un développement économique, sans lien…
  • p. 4 …s’agisse d’Ebola ou autre chose, c’est le pilotage, et non pas le plan…
  • p. 5 …Les deux sont reliés par des liaisons de données, c’est un point qui aura toute…
  • p. 6 …1 000 sociétés référencées à la DGAC. C’est énorme, car la réglementation en question ne…
  • p. 7 …Airbus, c’est un peu plus de trente ans de drones. Nous faisons partie du même…
  • p. 8 …hypothèse de drones civils hors la loi, c’est-à-dire utilisés hors réglementation. Pour utiliser…
  • p. 12 …Le problème est de détecter, localiser et traquer l’engin, c’est-à-dire déterminer où…
  • p. 13 …Nous avons entendu cet après-midi, comme si c’était totalement normal, que l’on peut…
  • p. 15 …Ainsi, c’est lui qui coordonne les moyens engagés pour faire cesser ces vols de drones…
  • p. 16 …non pas simplement de sociétés de sécurité. C’est un élément essentiel si l’on veut…
  • p. 18 …La question n’est donc pas d’avoir un grand tout indépendant, c’est impossible. Elle…
  • p. 19 …nucléaire, de radioprotection, et de sécurité nucléaire. C’était probablement plus facile dans le contexte du…
  • p. 20 …d’un opérateur qui fait le maximum. C’est une chaine totale, comme il existe une…
  • p. 24 …internes, quelle qu’en soit l’origine. C’est ce qui s’est produit à Fukushima…
  • p. 25 …source de préoccupation majeure pour nous tous. C’est en tout cas ce que montre le…
  • p. 26 …Nous l’avons immédiatement revendiqué en publiant la vidéo expliquant que c’était nous. Personne n…
  • p. 27 …adaptée à chaque endroit de la centrale. C’est pour cela que nous avons décidé de…
  • p. 28 …Mais, ce qui est frappant, c’est que l’analyse générale des incidents et accidents survenus…
  • p. 29 …Yannick Rousselet, que c’était au vu de reportages télévisés. On n’a rien vu à…
  • p. 30 …Des plans doivent se mettre en place d’ici 2016, c’est-à-dire avec des…
  • p. 31 …survol de la centrale. M. Yannick Rousselet. C’est tout de même en contradiction avec des…
  • p. 32 …Cela ne répond peut-être pas à toutes les questions et c’est pour cela qu…
  • p. 34 …centrales françaises, dont on aura à discuter c’est une évidence, de lui garder ce caractère…
  • p. 36 …C’est bien, mais c’est irresponsable. Nous arriverons au dénouement. Il y avait des tenants…
29
Débat
M. Jean-Yves Le Déaut. Je donne la parole à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin, député. Merci monsieur le président d’avoir organisé ces deux
auditions au sujet du survol des installations nucléaires par des drones. Je dois avouer
qu’après quatre heures et demie passées en audition, je n’ai pas eu de réponse à la principale
question que je me posais en entrant : qui est derrière cette opération de survol par des
drones ? Cela reste pour moi un sujet de préoccupation. Nous avons bien entendu les
différents services de l’État, sans vouloir être désobligeant avec qui que ce soit, se renvoyer la
balle. Mais à l’arrivée, nous ne savons toujours pas comment des gens peuvent organiser le
survol d’installations nucléaires pendant des semaines et des semaines en échappant à
l’ensemble des services de surveillance du pays. Et nous ne savons pas qui est derrière cette
opération.
Vous nous avez dit, monsieur le président, que s’il s’agissait de terroristes, ils
utiliseraient des moyens plus militaires. Oui, mais si j’entends ce qu’a dit M. John Large par
exemple, on peut imaginer qu’existent des loups solitaires en terrorisme, parfois isolés et avec
peu de moyens, mais qui peuvent être sur notre territoire et vouloir agir de façon négative. Je
n’ai pas de garantie, j’espère me tromper en évoquant cette hypothèse. La mobilisation que
l’on a pu constater, je remercie d’ailleurs tous ceux qui sont venus cet après-midi pour
évoquer ces sujets, montre le sérieux de la préoccupation.
La question est de savoir si nos installations nucléaires pourraient être la cible
demain de gens mal intentionnés. Cette question a été posée au lendemain de l’attentat du
World Trade Center, car des missiles sol-air ont été posés à côté de l’usine de la Hague : à
l’époque, on avait déjà identifié que, si des gens mal intentionnés voulaient frapper notre
pays, les installations nucléaires pourraient être des cibles idéales. Cette question reste posée
aujourd’hui. Le fait que l’on ne sache pas qui est derrière cette opération, après tant de temps,
après tant de services mobilisés, de mon point de vue est particulièrement préoccupant.
Je voulais poser quelques questions à nos intervenants, notamment à l’ASN et à
l’IRSN. M. Jacques Repussard nous dit qu’il n’y avait pas grand-chose à craindre. J’avais
relevé, comme M. Yannick Rousselet, que c’était au vu de reportages télévisés. On n’a rien vu
à la télévision, simplement des images d’archives. Aucune image actuelle n’a été réellement
diffusée.
Quel risque font encourir ces drones pouvant transporter jusqu’à 20 kg d’explosifs, et
utilisés, selon les hypothèses évoquées par M. John Large, en essaims de drones combinés?
Peut-on affirmer aujourd’hui qu’il n’y aurait pas une grande préoccupation à avoir ?
Ma deuxième question concerne la protection des installations, et notamment des
piscines. On l’a entendu dans les interventions – et vous l’avez évoqué, monsieur Chevet,
dans une interview récente au journal Les Echos, sur la prolongation de durée de vie des
centrales nucléaires –, que la question de la bunkerisation des piscines serait sur la table. Elle
est d’ailleurs prévue dans le cadre de l’EPR. On se pose évidemment la question pour la
Hague, un équipement dans lequel il y a l’équivalent d’une centaine de cœurs de réacteurs
stockés. Il s’agit d’un endroit qui pourrait être inquiétant s’il n’était pas suffisamment protégé,
et M. Francis Rol Tanguy le disait tout à l’heure, lors de la première l’audition, faut-il
vraiment attendre de prolonger des réacteurs nucléaires au-delà de quarante ans pour

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