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OPECST hearing transcript c1415056

Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer

This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.

  • p. 4 …Il s’agit d’une filière industrielle en pleine croissance, où la France est bien placée…
  • p. 5 …toute petite partie des drones utilisés en France, car la plupart sont fabriqués en Chine. Pour…
  • p. 6 …Je rappelle que votre fédération regroupe 840 clubs affiliés pour 28 000 licenciés en France. Quelle…
  • p. 7 …Nous avons la chance, en France, d’avoir une des réglementations les plus avancées sur ce…
  • p. 8 …la France a signé un accord et nous n’avons pas le droit de les exporter…
  • p. 9 …Il n’y a peut-être pas d’école de formation en France dans ce domaine…
  • p. 12 12 avons mis en exergue la protection des réseaux interconnectés d’électricité en France et en…
  • p. 13 …Cela ne concernera peut-être pas tout de suite la France, mais vous serez s d…
  • p. 14 …Nous avons mis quinze ans, en France, pour arriver à un renforcement de notre sûreté nucléaire…
  • p. 16 …La chaine de défense aérienne en France relève d’une posture permanente de sûreté (PPS), inscrite…
  • p. 18 …Nous avons reçu, pour la deuxième fois en France, une mission d’inspection de la police…
  • p. 20 …de la protection des points vitaux en France, en particulier nucléaires. Ceux-ci ont fait l…
  • p. 21 …Il faut souligner qu’en France, les choses sont faites avec sérieux et rigueur. Si, dès…
  • p. 23 …Vous avez été saisi début novembre par Greenpeace France et avez rendu un rapport rapidement. Pouvez…
  • p. 24 …En France, en cas de perte totale de l’alimentation électrique sur une centrale, l’exploitant…
  • p. 25 …Yannick Rousselet, vous êtes responsable des questions nucléaires à Greenpeace France, dont on vient de parler…
  • p. 26 …Yannick Rousselet, responsable des questions nucléaires à Greenpeace France. Monsieur le président je vous remercie d…
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du sol, et non à partir des airs. Pendant plusieurs kilomètres, le PSPG a pu suivre par voiture
ce drone, avant qu’il ne disparaisse.
M. Yannick Rousselet. J’ai été peut-être un peu vite. Donc, Golfech à partir du sol,
et Flamanville avec un hélicoptère. Cela ne changera pas grand-chose.
M. Jean-Yves Le Déaut. Je voudrais pour terminer, avant que l’on débatte, donner
la parole à M. Jean-Claude Zerbib, ingénieur, expert indépendant en radioprotection et sûreté
nucléaire. Il a travaillé dans ce domaine, nous nous sommes d’ailleurs connus il y a un grand
nombre d’années.
M. Jean-Claude Zerbib, ingénieur, expert indépendant en radioprotection et
sûreté nucléaire. Les malveillances comme les actions terroristes posent à la sûreté nucléaire
des problèmes aussi difficiles à traiter que ceux résultant des anomalies qui affectent un
dispositif et ses éléments importants pour la sûreté. Pour des raisons évidentes de sécurité,
l’étude de ces problèmes ne fait pas l’objet de publications par les organismes chargés de
sûreté ou de sécurité nucléaire. Mais, ce qui est frappant, c’est que l’analyse générale des
incidents et accidents survenus montre que des éléments technologiquement simples comme
des vannes, des pompes, des diesels ou des tuyauteries peuvent, s’ils viennent à être
défaillants, mettre en péril une installation de haute technologie. Il est important de noter ce
contraste. Pour moi, l’accident le plus redouté est celui de la défaillance malveillante d’un ou
plusieurs éléments qui conduiraient à la rupture d’étanchéité d’une piscine d’entreposage,
soulevée par M. Yannick Rousselet. Elle conduirait à une dégradation significative des
assemblages combustibles nucléaires irradiés. La réduction importante du refroidissement de
ces assemblages entraine toujours une détérioration du combustible.
Dans le cas où le combustible a été extrait depuis quelques jours, quelques semaines
ou quelques mois, cette défaillance peut être la fusion du combustible avec le relâchement des
iodes. En l’absence de prophylaxie avec des iodes stables, il peut y avoir des impacts
sanitaires importants dans l’environnement de l’installation. Aussi la production d’hydrogène
peut, par explosion ou inflammation, dès que l’on dépasse 4 % dans l’air, faire des dommages
importants. Au bout d’une année de refroidissement, la détérioration du combustible est
moindre, la fusion n’est plus possible, mais si la piscine se vide, l’approche humaine est
quasiment impossible ou très périlleuse.
Pour fixer quantitativement le risque, il y a à peu près 14 000 tonnes de combustible
déchargé aujourd’hui, 4 000 se trouvant dans les piscines des réacteurs nucléaires, et
10 000 dans les quatre piscines d’entreposage de la Hague. Elles sont dans des locaux
industriels non blindés. Un orifice d’une dizaine de centimètres sur une piscine, provoqué par
un tir de bazooka par exemple, pourrait rendre extrêmement difficile le renoyage du
combustible.
L’utilisation malveillante des drones peut consister en une géolocalisation des zones
sensibles, qui permettraient de guider un tir d’une ou plusieurs roquettes. Je vous rappelle
qu’il y a eu cinq tirs de roquettes sur le réacteur de Creys-Malville lorsqu’il était en
construction en 2003. Cela a été avoué récemment par le tireur, un ingénieur suisse.
Un deuxième problème se pose : les survols actuels par des drones civils constituent
peut-être des galops d’essai avant l’usage de drones militaires.

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