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OPECST hearing transcript c1415056

Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer

This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.

  • p. 2 …Cela a été fait, et nous venons de réaliser une audition dans une configuration habituelle, c…
  • p. 3 …Et si c’était autre chose, seulement un travail pour saper un développement économique, sans lien…
  • p. 4 …s’agisse d’Ebola ou autre chose, c’est le pilotage, et non pas le plan…
  • p. 5 …Les deux sont reliés par des liaisons de données, c’est un point qui aura toute…
  • p. 6 …1 000 sociétés référencées à la DGAC. C’est énorme, car la réglementation en question ne…
  • p. 7 …Airbus, c’est un peu plus de trente ans de drones. Nous faisons partie du même…
  • p. 8 …hypothèse de drones civils hors la loi, c’est-à-dire utilisés hors réglementation. Pour utiliser…
  • p. 12 …Le problème est de détecter, localiser et traquer l’engin, c’est-à-dire déterminer où…
  • p. 13 …Nous avons entendu cet après-midi, comme si c’était totalement normal, que l’on peut…
  • p. 15 …Ainsi, c’est lui qui coordonne les moyens engagés pour faire cesser ces vols de drones…
  • p. 16 …non pas simplement de sociétés de sécurité. C’est un élément essentiel si l’on veut…
  • p. 18 …La question n’est donc pas d’avoir un grand tout indépendant, c’est impossible. Elle…
  • p. 19 …nucléaire, de radioprotection, et de sécurité nucléaire. C’était probablement plus facile dans le contexte du…
  • p. 20 …d’un opérateur qui fait le maximum. C’est une chaine totale, comme il existe une…
  • p. 24 …internes, quelle qu’en soit l’origine. C’est ce qui s’est produit à Fukushima…
  • p. 25 …source de préoccupation majeure pour nous tous. C’est en tout cas ce que montre le…
  • p. 26 …Nous l’avons immédiatement revendiqué en publiant la vidéo expliquant que c’était nous. Personne n…
  • p. 27 …adaptée à chaque endroit de la centrale. C’est pour cela que nous avons décidé de…
  • p. 28 …Mais, ce qui est frappant, c’est que l’analyse générale des incidents et accidents survenus…
  • p. 29 …Yannick Rousselet, que c’était au vu de reportages télévisés. On n’a rien vu à…
  • p. 30 …Des plans doivent se mettre en place d’ici 2016, c’est-à-dire avec des…
  • p. 31 …survol de la centrale. M. Yannick Rousselet. C’est tout de même en contradiction avec des…
  • p. 32 …Cela ne répond peut-être pas à toutes les questions et c’est pour cela qu…
  • p. 34 …centrales françaises, dont on aura à discuter c’est une évidence, de lui garder ce caractère…
  • p. 36 …C’est bien, mais c’est irresponsable. Nous arriverons au dénouement. Il y avait des tenants…
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du sol, et non à partir des airs. Pendant plusieurs kilomètres, le PSPG a pu suivre par voiture
ce drone, avant qu’il ne disparaisse.
M. Yannick Rousselet. J’ai été peut-être un peu vite. Donc, Golfech à partir du sol,
et Flamanville avec un hélicoptère. Cela ne changera pas grand-chose.
M. Jean-Yves Le Déaut. Je voudrais pour terminer, avant que l’on débatte, donner
la parole à M. Jean-Claude Zerbib, ingénieur, expert indépendant en radioprotection et sûreté
nucléaire. Il a travaillé dans ce domaine, nous nous sommes d’ailleurs connus il y a un grand
nombre d’années.
M. Jean-Claude Zerbib, ingénieur, expert indépendant en radioprotection et
sûreté nucléaire. Les malveillances comme les actions terroristes posent à la sûreté nucléaire
des problèmes aussi difficiles à traiter que ceux résultant des anomalies qui affectent un
dispositif et ses éléments importants pour la sûreté. Pour des raisons évidentes de sécurité,
l’étude de ces problèmes ne fait pas l’objet de publications par les organismes chargés de
sûreté ou de sécurité nucléaire. Mais, ce qui est frappant, c’est que l’analyse générale des
incidents et accidents survenus montre que des éléments technologiquement simples comme
des vannes, des pompes, des diesels ou des tuyauteries peuvent, s’ils viennent à être
défaillants, mettre en péril une installation de haute technologie. Il est important de noter ce
contraste. Pour moi, l’accident le plus redouté est celui de la défaillance malveillante d’un ou
plusieurs éléments qui conduiraient à la rupture d’étanchéité d’une piscine d’entreposage,
soulevée par M. Yannick Rousselet. Elle conduirait à une dégradation significative des
assemblages combustibles nucléaires irradiés. La réduction importante du refroidissement de
ces assemblages entraine toujours une détérioration du combustible.
Dans le cas où le combustible a été extrait depuis quelques jours, quelques semaines
ou quelques mois, cette défaillance peut être la fusion du combustible avec le relâchement des
iodes. En l’absence de prophylaxie avec des iodes stables, il peut y avoir des impacts
sanitaires importants dans l’environnement de l’installation. Aussi la production d’hydrogène
peut, par explosion ou inflammation, dès que l’on dépasse 4 % dans l’air, faire des dommages
importants. Au bout d’une année de refroidissement, la détérioration du combustible est
moindre, la fusion n’est plus possible, mais si la piscine se vide, l’approche humaine est
quasiment impossible ou très périlleuse.
Pour fixer quantitativement le risque, il y a à peu près 14 000 tonnes de combustible
déchargé aujourd’hui, 4 000 se trouvant dans les piscines des réacteurs nucléaires, et
10 000 dans les quatre piscines d’entreposage de la Hague. Elles sont dans des locaux
industriels non blindés. Un orifice d’une dizaine de centimètres sur une piscine, provoqué par
un tir de bazooka par exemple, pourrait rendre extrêmement difficile le renoyage du
combustible.
L’utilisation malveillante des drones peut consister en une géolocalisation des zones
sensibles, qui permettraient de guider un tir d’une ou plusieurs roquettes. Je vous rappelle
qu’il y a eu cinq tirs de roquettes sur le réacteur de Creys-Malville lorsqu’il était en
construction en 2003. Cela a été avoué récemment par le tireur, un ingénieur suisse.
Un deuxième problème se pose : les survols actuels par des drones civils constituent
peut-être des galops d’essai avant l’usage de drones militaires.

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