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OPECST hearing transcript c1415056

Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer

This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.

  • p. 4 …Nous sommes très forts pour mettre en place ces schémas de réponse et de structure, mais…
  • p. 5 …A la fédération, nous sommes inquiets de cette situation anormale, car chaque constructeur et utilisateur de…
  • p. 6 …Nous sommes préparés éventuellement à y faire face, bien que nous soyons très peu structurés, et…
  • p. 7 …Nous sommes en cours de dépouillement des données collectées lors de ces journées, en constatant que…
  • p. 8 …Pour conclure, dans le domaine militaire, nous sommes à la fois contrôlés sur la vente et…
  • p. 11 …Nous sommes en particulier en mesure de faire des signatures acoustiques ou radar des différents modèles…
  • p. 14 …Mais nous sommes confrontés à un autre problème, des drones sont utilisés dans une zone interdite…
  • p. 18 …Par la loi de 2006, nous sommes en charge de la sûreté. Nous sommes une autorité…
  • p. 19 …Cette initiative a été extrêmement heureuse et nous sommes fiers aujourd’hui de faire partie d…
  • p. 20 …Cet ensemble a été rénové de fond en comble, et nous sommes actuellement, en appui des…
  • p. 26 …J’insiste sur le fait que nous ne sommes absolument pas responsables de ce qui s…
  • p. 27 …à cet effet, nous sommes dans un scénario où nous sommes capables de faire face. Mais…
  • p. 28 …Il a travaillé dans ce domaine, nous nous sommes d’ailleurs connus il y a un…
  • p. 30 …Nous ne sommes pas dans la situation d’un drone militaire. Je me pose la même…
  • p. 31 …Nous ne sommes pas une commission d’enquête, mais nous avons posé la question tout à…
  • p. 32 …Nous ne sommes pas dans cette situation, c’est très bien. Sur le plan institutionnel, l…
  • p. 33 …Face à cette situation assez nouvelle, il serait dangereux, présomptueux d’imaginer que nous sommes capables…
  • p. 35 …Enfin, nous sommes animés du même souci, finir par savoir qui est derrière ces intrusions. Il…
  • p. 36 …Zerbib tout à l’heure, nous sommes à des niveaux d’agression qui ont déjà été…
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M. Yannick Rousselet, responsable des questions nucléaires à Greenpeace
France. Monsieur le président je vous remercie d’avoir organisé cette réunion, car, a priori,
cette affaire dure depuis quelques mois. Malgré quelques propos lénifiants de la part de
ministres, comme le ministre de l’intérieur qui, il y a trois semaines, a dit qu’il suffisait de
neutraliser ces drones – il en a donné l’ordre –, finalement les choses continuent.
Je considère donc la réunion d’aujourd’hui avec grand intérêt. J’espère qu’elle aura
des suites, car il ne s’agit pas, chacun à notre tour, de tenir des propos plus ou moins
rassurants, mais que cela aboutisse. Je vous rappelle que nous avons produit notre premier
rapport sur les risques aériens sur les centrales après l’attentat du 11 septembre 2001. Nous
avons nous-mêmes organisé un survol illégal en novembre 2011, pour souligner que ces
drones peuvent poser un problème. Nous avions à l’époque survolé l’établissement AREVA
de la Hague, sans que personne ne s’en émeuve. Nous l’avons immédiatement revendiqué en
publiant la vidéo expliquant que c’était nous. Personne n’a entendu. La réalité est que
maintenant, à nouveau, cette question se pose. J’insiste sur le fait que nous ne sommes
absolument pas responsables de ce qui s’est produit là, bien que cela aurait arrangé tout le
monde. Ce n’est pas nous, et nous n’avons aucune idée de qui cela peut être.
M. Jean-Yves Le Déaut. Certains disent que ce sont de plus radicaux que vous d’un
pays voisin.
M. Yannick Rousselet. Toutes les hypothèses sont possibles. D’autres disent que ce
sont les services secrets français voulant tester les services internes. Tout est possible.
J’entends parler de petits drones, de drones légers. J’entendais M. Repussard tout à l’heure
citant la télévision. Il est problématique de considérer que l’IRSN n’aurait que cette source
d’information et en déduise que les risques seraient faibles.
M. Jean-Yves Le Déaut. L’IRSN fait bien son travail.
M. Yannick Rousselet. Absolument, encore faut-il que l’information lui soit
donnée. Je ne le remets pas en cause. Mais il est important de parler de la coordination des
services et nécessaire que l’ensemble des personnes soient informées au même niveau.
Pour répondre à votre question sur l’inquiétude, ces nombreuses intrusions sont
concertées, car, le 31 octobre au soir, six sites ont été survolés en même temps. Nous avons
des témoignages de gendarmes sur le site de Creys-Malville qui indiquent des survols dans
des conditions de vent de 70 kilomètres-heure avec de la pluie. Des hélicoptères à Golfech ont
suivi ces drones pendant 9 kilomètres au moins. Un drone a circulé entre Flamanville et
l’établissement AREVA de Le Hague, sur une distance de 18 kilomètres. La thèse des petits
drones, des petits jouets avec lesquels il faudrait avoir le nez sur la clôture pour les faire voler,
évidemment ne tient pas. Cela doit être pris avec sérieux. Nous pensons, nous, que différents
types de drones ont été utilisés, d’après les différents témoignages.
M. Jean-Yves Le Déaut. On nous a dit l’inverse tout à l’heure, aucun hélicoptère
n’aurait suivi des drones. On a posé la question. Quelle est la source de vos informations ?
M. Yannick Rousselet. Dans tout gendarme sommeille un citoyen, qui peut
supposer que l’installation à côté de chez lui n’est pas forcément au top de la sécurité et de la
sûreté. Il peut, régulièrement, nous appeler et nous parler. Il y a des agents EDF qui font de
même. Certains appellent directement les médias locaux. Les témoignages que nous avons
n’ont que la valeur de témoignages. Nous avons sûrement moins d’informations que les

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