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OPECST hearing transcript c1415056

Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer

This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.

  • p. 4 …Nous sommes très forts pour mettre en place ces schémas de réponse et de structure, mais…
  • p. 5 …A la fédération, nous sommes inquiets de cette situation anormale, car chaque constructeur et utilisateur de…
  • p. 6 …Nous sommes préparés éventuellement à y faire face, bien que nous soyons très peu structurés, et…
  • p. 7 …Nous sommes en cours de dépouillement des données collectées lors de ces journées, en constatant que…
  • p. 8 …Pour conclure, dans le domaine militaire, nous sommes à la fois contrôlés sur la vente et…
  • p. 11 …Nous sommes en particulier en mesure de faire des signatures acoustiques ou radar des différents modèles…
  • p. 14 …Mais nous sommes confrontés à un autre problème, des drones sont utilisés dans une zone interdite…
  • p. 18 …Par la loi de 2006, nous sommes en charge de la sûreté. Nous sommes une autorité…
  • p. 19 …Cette initiative a été extrêmement heureuse et nous sommes fiers aujourd’hui de faire partie d…
  • p. 20 …Cet ensemble a été rénové de fond en comble, et nous sommes actuellement, en appui des…
  • p. 26 …J’insiste sur le fait que nous ne sommes absolument pas responsables de ce qui s…
  • p. 27 …à cet effet, nous sommes dans un scénario où nous sommes capables de faire face. Mais…
  • p. 28 …Il a travaillé dans ce domaine, nous nous sommes d’ailleurs connus il y a un…
  • p. 30 …Nous ne sommes pas dans la situation d’un drone militaire. Je me pose la même…
  • p. 31 …Nous ne sommes pas une commission d’enquête, mais nous avons posé la question tout à…
  • p. 32 …Nous ne sommes pas dans cette situation, c’est très bien. Sur le plan institutionnel, l…
  • p. 33 …Face à cette situation assez nouvelle, il serait dangereux, présomptueux d’imaginer que nous sommes capables…
  • p. 35 …Enfin, nous sommes animés du même souci, finir par savoir qui est derrière ces intrusions. Il…
  • p. 36 …Zerbib tout à l’heure, nous sommes à des niveaux d’agression qui ont déjà été…
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L’ASN a conscience des graves faiblesses et vulnérabilités de l’ensemble des
centrales. J’en ai conscience, vous en avez conscience, et surtout toute personne mal
intentionnée qui voudrait s’en prendre à une centrale nucléaire française en a aussi
conscience.
Ce constat m’amène au troisième volet de mon évaluation, qui a consisté à établir un
lien entre les capacités des drones et les vulnérabilités des centrales nucléaires. En tenant
compte de la sensibilité de cette question, et en me gardant bien d’apporter de l’aide à une
personne mal intentionnée, j’ai élaboré des scénarios dans lesquels les drones s’en prendraient
aux défenses d’une centrale nucléaire standard sur la base du design normalisé appelé
SNUPPS (pour Standardized Nuclear Unit Power Plant System), un design semblable sans
être identique dans les détails à la filière de réacteur à eau sous pression exploitée en France.
Dans chacun des quatre scénarios d’attaque que j’ai analysés, à vrai dire, la centrale
démontre une grande vulnérabilité. Si ces scénarios s’étaient déroulés dans la réalité, il y
aurait eu un risque de rejet radioactif majeur, en particulier au niveau du bâtiment du
combustible insuffisamment protégé.
Dans le cadre de ces scénarios, l’accès flexible et la maniabilité des drones, aussi
bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du site nucléaire, leur permettraient de survoler et de
franchir les barrières physiques « d’ancienne génération » qui ne peuvent faire face à ce
nouveau mode opératoire d’attaque. Les drones pourraient ainsi exercer une surveillance
étroite sur le site, communiquer et agir en temps opportun, livrer ou localiser avec précision
des agents destructeurs (par exemple un gaz innervant organophosphoré comme le gaz sarin)
pour neutraliser rapidement le personnel chargé du contrôle et de la surveillance du site. Ils
pourraient introduire du matériel et des armes pour les fournir à un complice interne et/ou
déposer à des endroits précis du matériel explosif adapté.
Dans le cadre de ces scénarios, les drones seraient en capacité de dépasser les
défenses du site parce que ces défenses sont obsolètes, ayant été pensées et construites pour
faire face à des technologies aujourd’hui dépassées, à une époque où l’existence de tels
appareils hautement sophistiqués n’était pas concevable.
À ce jour, les forces de sécurité ont éprouvé des difficultés extrêmes pour détecter
ces survols, et, le cas échéant, elles sont apparues incapables de les faire cesser. En d’autres
termes, la barrière ultime de défense qui consiste à intercepter et à détruire les drones aériens
n’est actuellement tout simplement pas opérante.
Ces multiples survols des installations nucléaires françaises, ainsi que l’existence
reconnue de vulnérabilités et des failles des centrales en fonctionnement, devraient être une
source de préoccupation majeure pour nous tous. C’est en tout cas ce que montre le rapport
qui m’a été commandé par Greenpeace France. Je vous remercie.
M. Jean-Yves Le Déaut. Merci de ces précisions, nous aurons l’occasion d’en
discuter dans les conclusions tout à l’heure. Je donne la parole aux deux derniers intervenants,
sachant que si vous en êtes d’accord, nous prolongerons la réunion pour permettre un débat.
M. Yannick Rousselet, vous êtes responsable des questions nucléaires à Greenpeace France,
dont on vient de parler. Vous avez assuré que votre organisation n’est pas à l’origine du
survol des centrales nucléaires, et cela dès leur début, et vous avez dénoncé également leur
danger potentiel. Avez-vous été rassuré par les propos des précédents intervenants ?

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