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OPECST hearing transcript c1415056

Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer

This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.

  • p. 2 …Cela a été fait, et nous venons de réaliser une audition dans une configuration habituelle, c…
  • p. 3 …Et si c’était autre chose, seulement un travail pour saper un développement économique, sans lien…
  • p. 4 …s’agisse d’Ebola ou autre chose, c’est le pilotage, et non pas le plan…
  • p. 5 …Les deux sont reliés par des liaisons de données, c’est un point qui aura toute…
  • p. 6 …1 000 sociétés référencées à la DGAC. C’est énorme, car la réglementation en question ne…
  • p. 7 …Airbus, c’est un peu plus de trente ans de drones. Nous faisons partie du même…
  • p. 8 …hypothèse de drones civils hors la loi, c’est-à-dire utilisés hors réglementation. Pour utiliser…
  • p. 12 …Le problème est de détecter, localiser et traquer l’engin, c’est-à-dire déterminer où…
  • p. 13 …Nous avons entendu cet après-midi, comme si c’était totalement normal, que l’on peut…
  • p. 15 …Ainsi, c’est lui qui coordonne les moyens engagés pour faire cesser ces vols de drones…
  • p. 16 …non pas simplement de sociétés de sécurité. C’est un élément essentiel si l’on veut…
  • p. 18 …La question n’est donc pas d’avoir un grand tout indépendant, c’est impossible. Elle…
  • p. 19 …nucléaire, de radioprotection, et de sécurité nucléaire. C’était probablement plus facile dans le contexte du…
  • p. 20 …d’un opérateur qui fait le maximum. C’est une chaine totale, comme il existe une…
  • p. 24 …internes, quelle qu’en soit l’origine. C’est ce qui s’est produit à Fukushima…
  • p. 25 …source de préoccupation majeure pour nous tous. C’est en tout cas ce que montre le…
  • p. 26 …Nous l’avons immédiatement revendiqué en publiant la vidéo expliquant que c’était nous. Personne n…
  • p. 27 …adaptée à chaque endroit de la centrale. C’est pour cela que nous avons décidé de…
  • p. 28 …Mais, ce qui est frappant, c’est que l’analyse générale des incidents et accidents survenus…
  • p. 29 …Yannick Rousselet, que c’était au vu de reportages télévisés. On n’a rien vu à…
  • p. 30 …Des plans doivent se mettre en place d’ici 2016, c’est-à-dire avec des…
  • p. 31 …survol de la centrale. M. Yannick Rousselet. C’est tout de même en contradiction avec des…
  • p. 32 …Cela ne répond peut-être pas à toutes les questions et c’est pour cela qu…
  • p. 34 …centrales françaises, dont on aura à discuter c’est une évidence, de lui garder ce caractère…
  • p. 36 …C’est bien, mais c’est irresponsable. Nous arriverons au dénouement. Il y avait des tenants…
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L’ASN a conscience des graves faiblesses et vulnérabilités de l’ensemble des
centrales. J’en ai conscience, vous en avez conscience, et surtout toute personne mal
intentionnée qui voudrait s’en prendre à une centrale nucléaire française en a aussi
conscience.
Ce constat m’amène au troisième volet de mon évaluation, qui a consisté à établir un
lien entre les capacités des drones et les vulnérabilités des centrales nucléaires. En tenant
compte de la sensibilité de cette question, et en me gardant bien d’apporter de l’aide à une
personne mal intentionnée, j’ai élaboré des scénarios dans lesquels les drones s’en prendraient
aux défenses d’une centrale nucléaire standard sur la base du design normalisé appelé
SNUPPS (pour Standardized Nuclear Unit Power Plant System), un design semblable sans
être identique dans les détails à la filière de réacteur à eau sous pression exploitée en France.
Dans chacun des quatre scénarios d’attaque que j’ai analysés, à vrai dire, la centrale
démontre une grande vulnérabilité. Si ces scénarios s’étaient déroulés dans la réalité, il y
aurait eu un risque de rejet radioactif majeur, en particulier au niveau du bâtiment du
combustible insuffisamment protégé.
Dans le cadre de ces scénarios, l’accès flexible et la maniabilité des drones, aussi
bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du site nucléaire, leur permettraient de survoler et de
franchir les barrières physiques « d’ancienne génération » qui ne peuvent faire face à ce
nouveau mode opératoire d’attaque. Les drones pourraient ainsi exercer une surveillance
étroite sur le site, communiquer et agir en temps opportun, livrer ou localiser avec précision
des agents destructeurs (par exemple un gaz innervant organophosphoré comme le gaz sarin)
pour neutraliser rapidement le personnel chargé du contrôle et de la surveillance du site. Ils
pourraient introduire du matériel et des armes pour les fournir à un complice interne et/ou
déposer à des endroits précis du matériel explosif adapté.
Dans le cadre de ces scénarios, les drones seraient en capacité de dépasser les
défenses du site parce que ces défenses sont obsolètes, ayant été pensées et construites pour
faire face à des technologies aujourd’hui dépassées, à une époque où l’existence de tels
appareils hautement sophistiqués n’était pas concevable.
À ce jour, les forces de sécurité ont éprouvé des difficultés extrêmes pour détecter
ces survols, et, le cas échéant, elles sont apparues incapables de les faire cesser. En d’autres
termes, la barrière ultime de défense qui consiste à intercepter et à détruire les drones aériens
n’est actuellement tout simplement pas opérante.
Ces multiples survols des installations nucléaires françaises, ainsi que l’existence
reconnue de vulnérabilités et des failles des centrales en fonctionnement, devraient être une
source de préoccupation majeure pour nous tous. C’est en tout cas ce que montre le rapport
qui m’a été commandé par Greenpeace France. Je vous remercie.
M. Jean-Yves Le Déaut. Merci de ces précisions, nous aurons l’occasion d’en
discuter dans les conclusions tout à l’heure. Je donne la parole aux deux derniers intervenants,
sachant que si vous en êtes d’accord, nous prolongerons la réunion pour permettre un débat.
M. Yannick Rousselet, vous êtes responsable des questions nucléaires à Greenpeace France,
dont on vient de parler. Vous avez assuré que votre organisation n’est pas à l’origine du
survol des centrales nucléaires, et cela dès leur début, et vous avez dénoncé également leur
danger potentiel. Avez-vous été rassuré par les propos des précédents intervenants ?

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