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OPECST hearing transcript c1415056

Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer

This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.

  • p. 4 …Nous sommes très forts pour mettre en place ces schémas de réponse et de structure, mais…
  • p. 5 …A la fédération, nous sommes inquiets de cette situation anormale, car chaque constructeur et utilisateur de…
  • p. 6 …Nous sommes préparés éventuellement à y faire face, bien que nous soyons très peu structurés, et…
  • p. 7 …Nous sommes en cours de dépouillement des données collectées lors de ces journées, en constatant que…
  • p. 8 …Pour conclure, dans le domaine militaire, nous sommes à la fois contrôlés sur la vente et…
  • p. 11 …Nous sommes en particulier en mesure de faire des signatures acoustiques ou radar des différents modèles…
  • p. 14 …Mais nous sommes confrontés à un autre problème, des drones sont utilisés dans une zone interdite…
  • p. 18 …Par la loi de 2006, nous sommes en charge de la sûreté. Nous sommes une autorité…
  • p. 19 …Cette initiative a été extrêmement heureuse et nous sommes fiers aujourd’hui de faire partie d…
  • p. 20 …Cet ensemble a été rénové de fond en comble, et nous sommes actuellement, en appui des…
  • p. 26 …J’insiste sur le fait que nous ne sommes absolument pas responsables de ce qui s…
  • p. 27 …à cet effet, nous sommes dans un scénario où nous sommes capables de faire face. Mais…
  • p. 28 …Il a travaillé dans ce domaine, nous nous sommes d’ailleurs connus il y a un…
  • p. 30 …Nous ne sommes pas dans la situation d’un drone militaire. Je me pose la même…
  • p. 31 …Nous ne sommes pas une commission d’enquête, mais nous avons posé la question tout à…
  • p. 32 …Nous ne sommes pas dans cette situation, c’est très bien. Sur le plan institutionnel, l…
  • p. 33 …Face à cette situation assez nouvelle, il serait dangereux, présomptueux d’imaginer que nous sommes capables…
  • p. 35 …Enfin, nous sommes animés du même souci, finir par savoir qui est derrière ces intrusions. Il…
  • p. 36 …Zerbib tout à l’heure, nous sommes à des niveaux d’agression qui ont déjà été…
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Une grande variété de drones est disponible sur le marché, que ce soit dans des
magasins spécialisés destinés aux « amateurs » ou sur internet. Ces appareils ne sont pas des
jouets, mais des machines capables d’exécuter et de suivre des ordres, soit de façon directe,
soit de manière autonome.
Dans un deuxième temps, j’ai examiné les vulnérabilités des centrales nucléaires
françaises. Cette tâche a priori difficile a été facilitée par le fait que, à la suite de la
catastrophe de Fukushima en 2011, l’ASN a identifié les failles et les vulnérabilités des
centrales nucléaires en exploitation et a rendu ces éléments publics.
Le besoin, exprimé par l’ASN d’installer un « noyau dur » sur toutes, je dis bien
toutes les centrales en fonctionnement, est particulièrement important. L’absence actuelle de
« noyau dur » signifie que les centrales nucléaires françaises sont privées d’une barrière de
protection ultime en cas de perte totale des alimentations électriques externes et internes,
quelle qu’en soit l’origine. C’est ce qui s’est produit à Fukushima, entrainant la perte
catastrophique de trois unités nucléaires.
En France, en cas de perte totale de l’alimentation électrique sur une centrale,
l’exploitant serait dans l’incapacité de maintenir le refroidissement du combustible hautement
radioactif situé dans le réacteur, mais aussi dans la piscine de désactivation. En l’absence de
refroidissement à la suite d’un arrêt d’urgence, il faudrait environ une heure pour que le
processus irréversible de fusion du combustible se trouvant dans le cœur du réacteur, en
général entre 80 et 100 tonnes, se déclenche.
Concernant les piscines de désactivation, qui peuvent contenir plusieurs centaines de
tonnes de combustible, l’ébullition de l’eau pourrait démarrer, dans certaines circonstances,
dans un délai de six heures, entrainant une réaction puissante entre les gaines de combustible
et la vapeur, l’accumulation d’hydrogène et un risque élevé d’explosion dans un délai
d’environ dix à douze heures.
Il existe plusieurs risques graves liés au confinement et à la sécurité des bâtiments de
combustible, notamment pour les réacteurs les plus anciens de 900 MWe. Le principal
élément problématique réside dans le fait qu’il suffirait à une personne mal intentionnée de
priver les piscines de refroidissement ou de l’alimentation électrique, ou des deux, pour
enclencher un processus qui, sans intervention ultérieure de sa part, résulte inévitablement
dans la destruction brutale du combustible usé.
À Fukushima, l’hydrogène qui s’est accumulée dans le réacteur lors de la fusion du
cœur a ensuite détruit totalement les trois réacteurs en fonctionnement. Aucune mesure ne
pouvait être prise pour empêcher cette réaction, ni les rejets massifs de radioactivité qui ont
suivi dans la région avoisinante et dans l’environnement marin.
Pour pallier les faiblesses et les vulnérabilités identifiées, l’ASN comptait sur la mise
en place d’un « noyau dur » sur toutes les centrales d’ici à 2018. Mais, d’après mes
recherches, ce processus rencontre des difficultés en termes de ressources et de calendrier. Il y
a quelques mois, EDF a reconnu qu’il aurait au minimum quatre ans de retard sur l’échéance
prévue au départ.
En raison de l’ouverture dont a fait preuve l’ASN mais aussi de l’impossibilité pour
EDF de tenir ses engagements, les centrales nucléaires françaises vont devoir se passer de
cette barrière de défense ultime et cruciale pour au moins une dizaine d’années encore.

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