OPECST hearing transcript c1415056

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leur temps, par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et par
l’IRSN. Elles ont été validées par un groupe permanent en 2004 et sont maintenant en place.
Outre ces mesures, il est important de rappeler qu’il est particulièrement difficile d’accéder à
un site nucléaire et que les dispositifs de sécurisation des accès et des points névralgiques des
installations, comme les stations de pompage, la salle de commande ou les bâtiments diesel,
sont autant d’obstacles à une action malveillante.
Aussi, les gesticulations d’associations antinucléaires particulièrement organisées,
lors d’interventions qui s’apparentent plus à des actions commando qu’à des débats
argumentés, ne démontrent rien. Au final, elles ne font que perturber la sérénité nécessaire à
une exploitation en toute sûreté. Il est fondamental de dénoncer ces pratiques illégales. Elles
sont particulièrement décourageantes et même, je dirais, frustrantes, pour l’ensemble des
personnes chargées de la protection des sites, organisés et entrainés pour faire face à des
menaces réelles.
Les associations en question peuvent-elles garantir qu’il n’y aura jamais dans les
personnes qu’elles mobilisent pour de telles actions, de vrais terroristes ? Auquel cas, sachant
que le traitement dont elles feront l’objet sera toujours à l’image de la présomption de
pacifisme dont elles bénéficient, ces organisations réalisent-elles la responsabilité qu’elles
pourraient porter ?
Il faut également signaler qu’une intrusion sur un site nucléaire, instrumentée et
préparée comme une action militaire, avec les moyens humains et financiers considérables
qu’elle demande, n’est pas plus condamnée qu’un simple cambriolage à votre domicile, alors
que nos concitoyens considèrent à juste titre qu’il est particulièrement inadmissible qu’un site
nucléaire puisse être envahi et que l’importance de telles actions est sans commune mesure
avec un cambriolage.
Le Gouvernement s’était engagé à faire évoluer la réglementation pour mettre en
adéquation le caractère particulièrement inadmissible d’une intrusion avec les sanctions
pénales encourues. La SFEN profite du temps de parole qui lui est donné, monsieur le
président, pour rappeler cet engagement, et demander que les intrusions sur les sites
nucléaires, quelles qu’elles soient, soient effectivement passibles de peines proportionnées et
dissuasives.
Pour en revenir à la question initiale, puisque la protection contre les actes de
malveillance doit garantir et protéger la sûreté nucléaire, logiquement, le contrôle devrait en
incomber à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Mais, dans le même temps, cette protection
repose sur des actions de robustesse des installations, et sur des actions de résilience, qui
dénotent le niveau de capacité d’un système à tolérance de panne, de pouvoir continuer de
fonctionner en mode dégradé, tout en évoluant dans un milieu hostile. Il s’agit principalement
de la vérification de la possibilité d’accès sur les sites et d’action de protection des points
sensibles, par des moyens de type militaire dont on a parlé tout à l’heure. Ces actions et ces
moyens relèvent du domaine régalien, donc de l’État. En l’occurrence, qui mieux que le haut
fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) et ses services peuvent en apprécier la
pertinence ?
Les deux logiques de responsabilité en matière de contrôle peuvent s’entendre, mais
l’important, comme l’a rappelé récemment l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à l’occasion
des débats sur la directive européenne de sûreté, est qu’il n’y ait pas deux autorités chargées