Documents / Hearing transcript
This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.
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2 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques Lundi 24 novembre 2014 Présidence de M. Jean-Yves Le Déaut, député, président La séance est ouverte à 16 h 30 – Compte rendu de l’audition publique, ouverte à la presse, du 24 novembre 2014 sur « Les drones et la sécurité des installations nucléaires » Table ronde : le survol des installations nucléaires par les drones : quel contrôle pour quelle règlementation ? M. Jean-Yves Le Déaut, président. Je vous remercie d’être toutes et tous présents cet après-midi à cette audition de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), consacrée à la question du survol de centrales nucléaires par des drones. Cette audition fait suite à celle des principaux responsables de la défense et de la sécurité nationale sur le sujet des drones et de la sécurité des installations nucléaires. Depuis quelques semaines, une vingtaine de drones au moins ont survolé les centrales et autres installations nucléaires françaises en violation de la loi. Pour contribuer à l’analyse de la situation, l’OPECST organise une audition publique ouverte à la presse, réunissant les principales parties prenantes de la sécurité et de la sûreté des installations nucléaires. Il s’agit d’abord de mieux connaitre les potentialités réelles des drones, ensuite de faire le point sur l’état d’avancement de la règlementation qui leur est applicable, enfin d’examiner dans quelle mesure la situation pourrait justifier une réorganisation des responsabilités en matière de sécurité et de sûreté nucléaire. Le survol des centrales et autres installations nucléaires françaises par des drones appelle une prise de position publique. Cela a été fait, et nous venons de réaliser une audition dans une configuration habituelle, c’est-à-dire non ouverte à la presse, avec notamment la direction générale de la sûreté nationale. Nous devons, sur ces questions, concilier le respect du secret et la nécessité d’informer, car nos concitoyens nous demandent la transparence sur ces sujets éminemment complexes qui traitent de la sécurité et qui pourraient traiter de la sûreté des installations nucléaires. L’Office parlementaire a toujours suivi ces questions, et je remercie notamment M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), ici présent. Il le sait, si nous avons une telle autorité en charge de la sûreté nucléaire, et si l’on y a regroupé la radioprotection, c’est dû à un travail continu de l’Office parlementaire pour que notre pays en soit doté. La parole est libre lors de cette audition où seront abordés plusieurs aspects. Pour qu’elle fonctionne dans de bonnes conditions, voici les méthodes générales employées lors des auditions : chacun s’exprime cinq minutes, ce qui permet ensuite, avec des parlementaires présents dans la salle, de lancer un débat.
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