OPECST hearing transcript c1415056

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coordination que vous avez avec le secrétariat général de la défense nationale, la gendarmerie,
l’aviation, sur la question spécifique des centrales ?
M. Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire. Je vais
commencer par répondre directement à votre question. Par la loi de 2006, nous sommes en
charge de la sûreté. Nous sommes une autorité indépendante, notamment du Gouvernement.
Nous ne sommes pas en charge des aspects de sécurité. Au vu des éléments développés, car il
y a des liens à maintenir entre les deux, nous sommes attachés, comme le haut fonctionnaire
de défense et de sécurité (HSDS) du ministère de l’écologie, à consolider nos relations. Pour
donner une illustration, nous avons à peu près deux réunions de haut niveau par an ; nous
nous sommes également attachés progressivement à faire un courrier de prescriptions
commun adressé aux exploitants. Nous partageons de l’information. Une installation peut
avoir des fragilités, quel que soit l’agresseur, volontaire ou naturel. Ce genre d’analyse doit
être partagé. Nous essayons de développer ces aspects, et comme le disait M. Francis Rol
Tanguy, dans la situation actuelle, on ne peut qu’imaginer renforcer cette collaboration.
Cette situation fait réagir mes homologues étrangers. Nous avons reçu, pour la
deuxième fois en France, une mission d’inspection de la police que nous sommes. La police
des polices vient nous voir au niveau international, mais je ne vais pas pousser l’image trop
loin. Une trentaine d’inspecteurs homologues de ce que nous sommes sont actuellement, pour
quinze jours, en train de nous observer. Comme ils l’avaient vu il y a une dizaine d’années
lors d’une première inspection, ils reviennent sur ce point, car il sort de ce qui se fait ailleurs.
Dans nos rapports d’activités depuis de nombreuses années, nous sommes attentifs à ce qui se
passe ailleurs, et notamment à la répartition des compétences sur tous les sujets. L’on
s’aperçoit que 95 % de nos homologues chargés de la sûreté ont aussi en charge la question de
la sécurité. Il faut être précis.
L’idée d’un grand organisme indépendant chargé de tous les aspects de sécurité ne
marche pas. Ce qui a été souligné par M. Francis Rol Tanguy est vrai, il y a des sujets
clairement du domaine régalien. Prévenir une menace et intervenir en cas de menace relève du
Gouvernement et des services spécialisés. Habiliter des gens, au sens confidentiel secret
défense, n’est pas du ressort d’une autorité indépendante, qui n’aura jamais les services ad
hoc pour faire faire ce genre de missions. Que ce soit au niveau de la définition de la menace,
de l’habilitation ou de l’intervention, aucun de mes homologues n’a ce genre de pouvoir, à
l’évidence parce que ce sont des aspects régaliens, incompatibles avec une autorité
indépendante. Le débat existe quand est abordée la question de la diminution de la
vulnérabilité des installations. Techniquement, on traite là de sujets très voisins. Les principes
sont globalement les mêmes. On peut avoir des systèmes de sûreté robustes, des tuyaux
protégés par des enceintes, des systèmes diversifiés, redondants, tout cela fait partie des
grands principes qui en réalité s’appliquent aux deux domaines, sur les mêmes installations.
C’est sur ce point qu’à l’étranger, se trouvent des organisations différentes, où ce rôle
technique en matière de sécurité et de sûreté est assuré de fait par la même entité.
La question n’est donc pas d’avoir un grand tout indépendant, c’est impossible. Elle
concerne des installations, avec différentes mesures de prévention qui peuvent toucher à la
sécurité ou à la sûreté. Doit-on les mettre sous une même responsabilité ? Cette question est
posée de manière récurrente par mes homologues étrangers.
Pour la sécurité, un sujet, qui n’a pas trouvé de réponse, me semble préoccupant.
Cela n’a rien à voir avec les drones. Il s’agit de la sécurité des sources radioactives. On les
trouve sur n’importe quel chantier industriel pour faire la radiographie des tuyaux soudés. Il y