OPECST hearing transcript c1415056

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avons mis en exergue la protection des réseaux interconnectés d’électricité en France et en
Allemagne. Du côté allemand, se trouvaient le ministère de l’intérieur et la police scientifique.
Les partenaires industriels sont Safran et Sagem pour l’intégration des systèmes.
Orelia, est une PME qui développe déjà un système de détection par la signature. Ce produit
existe, mais il est relativement rudimentaire, avec un seul capteur. L’idée était d’améliorer la
performance au niveau de la détection, de la localisation et de la poursuite (tracking). Iremos
est un consultant en sécurité. Du côté allemand, Wako fabrique des antennes acoustiques. Les
partenaires académiques étaient, du côté allemand, les Fraunhofer et, pour la France, le
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM).
Ce projet a été déposé au mois de mai dernier, date limite de dépôt. Nous avons pris
en compte la démocratisation de ces types d’appareil, qui peuvent se fabriquer à partir
d’éléments. Cela a été dit par l’ONERA, ces appareils sont silencieux. Ils ont une signature
acoustique et électromagnétique relativement faible, sont mobiles et volent à faible altitude.
Le problème est de détecter, localiser et traquer l’engin, c’est-à-dire déterminer où il se
trouve, quel est son cap et sa vitesse, et ensuite faire de la classification et déclencher les
dispositifs de défense adaptés. Il ne s’agit pas de déclencher n’importe quelle contre-mesure.
L’innovation proposée dans ce projet était une détection multimodale, vidéo et audio.
L’audio est intéressant car il permet une pré-détection panoramique. Puis il est possible de
viser avec la vidéo, pour déterminer dans un angle plus petit ce à quoi on a affaire. Orélia,
notre partenaire pour la pré-détection, était à même de le faire. Il s’agissait ensuite d’utiliser
des systèmes distribués, c’est- à-dire capables de mailler une surface relativement importante
de la région, puis de faire la fusion des données. L’idée était d’obtenir un système avec peu de
capteurs, à bas coût, robuste aux intempéries, et constitué de sous-unités de traitement
indépendantes. Si l’un tombe en panne, il ne doit pas mettre en péril tout le système. Cette
modularité concerne aussi la maintenance.
Nous avons pris en compte les contraintes de la loi « sécurité et liberté » pour le
traitement des données, car tout est écouté et enregistré, pas uniquement le drone. Il faut
prendre en compte cet aspect sociétal. L’évaluation, comme vous l’avez dit, a été très positive
pour l’ANR. Le projet n’a pas été retenu par le comité allemand, en fait nous n’avons pas eu
de retour. Quoi qu’il en soit, le projet est toujours réalisable avec des partenaires français, et
l’on pourrait rajouter éventuellement des spécialistes des télécom pour le brouillage et
l’interception des commandes du drone. Il serait également intéressant de collaborer avec des
constructeurs de drones. Des financements sont recherchés : ANR, ASTRID, CSOSG, FUI,
fonds régionaux, et, pourquoi pas, en association avec l’ONERA.
M. Jean-Yves Le Déaut, président. Je passe la parole à M. Peter Van Blyengurgh,
président d’UVS international. UVS est spécialisé dans les drones, actif tant du côté des
constructeurs que des opérateurs. Vous connaissez très bien ces questions, non seulement
pour la France mais aussi pour plusieurs pays d’Europe. Pourriez-vous nous présenter votre
avis sur la situation et la réglementation ?
M. Peter Van Blyengurgh, président d’UVS international. D’abord, je
souhaiterais féliciter la France, où l’on a créé 1 000 sociétés en très peu de temps. C’est plus
que dans tous les autres pays en Europe. Mais, en même temps, un risque énorme s’est créé.
L’arrêté d’avril 2012 a le mérite d’exister. Mais il a été fait très vite, en moins de six mois, et
il est loin d’être parfait. Il est très permissif, beaucoup plus que ce qui existe dans les autres