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OPECST hearing transcript c1415056

Assemblée nationale · 36 pages · text from the file's own layer

This is the official record (compte rendu no. 56) of a public hearing held by the French Parliamentary Office for the Evaluation of Scientific and Technological Choices (OPECST) on 24 November 2014, chaired by deputy Jean-Yves Le Déaut. The hearing covered drone overflights of French nuclear installations: at least twenty drones had flown over nuclear sites in violation of the law. Drone makers, operators, regulators and nuclear safety officials took part. The chair concluded that the flights looked like an organised operation and that some changes to the law might be needed.

  • p. 4 …Nous sommes très forts pour mettre en place ces schémas de réponse et de structure, mais…
  • p. 5 …A la fédération, nous sommes inquiets de cette situation anormale, car chaque constructeur et utilisateur de…
  • p. 6 …Nous sommes préparés éventuellement à y faire face, bien que nous soyons très peu structurés, et…
  • p. 7 …Nous sommes en cours de dépouillement des données collectées lors de ces journées, en constatant que…
  • p. 8 …Pour conclure, dans le domaine militaire, nous sommes à la fois contrôlés sur la vente et…
  • p. 11 …Nous sommes en particulier en mesure de faire des signatures acoustiques ou radar des différents modèles…
  • p. 14 …Mais nous sommes confrontés à un autre problème, des drones sont utilisés dans une zone interdite…
  • p. 18 …Par la loi de 2006, nous sommes en charge de la sûreté. Nous sommes une autorité…
  • p. 19 …Cette initiative a été extrêmement heureuse et nous sommes fiers aujourd’hui de faire partie d…
  • p. 20 …Cet ensemble a été rénové de fond en comble, et nous sommes actuellement, en appui des…
  • p. 26 …J’insiste sur le fait que nous ne sommes absolument pas responsables de ce qui s…
  • p. 27 …à cet effet, nous sommes dans un scénario où nous sommes capables de faire face. Mais…
  • p. 28 …Il a travaillé dans ce domaine, nous nous sommes d’ailleurs connus il y a un…
  • p. 30 …Nous ne sommes pas dans la situation d’un drone militaire. Je me pose la même…
  • p. 31 …Nous ne sommes pas une commission d’enquête, mais nous avons posé la question tout à…
  • p. 32 …Nous ne sommes pas dans cette situation, c’est très bien. Sur le plan institutionnel, l…
  • p. 33 …Face à cette situation assez nouvelle, il serait dangereux, présomptueux d’imaginer que nous sommes capables…
  • p. 35 …Enfin, nous sommes animés du même souci, finir par savoir qui est derrière ces intrusions. Il…
  • p. 36 …Zerbib tout à l’heure, nous sommes à des niveaux d’agression qui ont déjà été…
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particulier vis-à-vis du risque de prolifération de véhicules dotés de plus grandes capacités au
fil du temps.
Quand il s’agit de petits drones, le premier problème est celui de leur détection, car
ces aéronefs ont de ce point de vue au moins trois inconvénients. Ils sont petits, pas forcément
métalliques et volent bas et lentement, tous éléments extrêmement désagréables en matière de
détection car ils la rendent délicate. L’ONERA s’est déjà penché sur ces problématiques pour
de la détection radar classique ou passif, optique, acoustique. Nous sommes en particulier en
mesure de faire des signatures acoustiques ou radar des différents modèles de drones
existants, de façon à donner quelques éléments sur la menace, pour reprendre une
terminologie militaire. Nous avons également la possibilité de faire des mesures sur le terrain,
en mettant en œuvre des capteurs et leurs capacités à détecter ce type de véhicules.
La détection indirecte par les liaisons montantes et descendantes, toujours
envisagées, se heurtera dans le futur à la possibilité d’engins de plus en plus autonomes, pour
lesquels la liaison de données sera moins utilisée. Elle se heurte également au problème du
spectre électromagnétique. Il n’est pas question d’obérer toute son utilisation, au prétexte de
brouiller un drone. De même, le brouillage du GPS est très facile à faire. Pour autant, nous
voyons arriver des centrales inertielles à bas coût ou des systèmes capables de recréer leur
environnement de type SLAM (simultaneous localization and mapping), qui se localisent et
recalculent leur environnement et permettent de se passer du GPS. Cela ne concerne pas le
présent mais ce qui sera dans le futur. Il est important de s’y intéresser dès maintenant.
L’ONERA, par ses compétences techniques en matière de drones et de détection, est
en mesure de donner un avis sur toutes les solutions techniques proposées. Nous pourrons
aussi être force de proposition dans différents systèmes. En particulier, nous avons développé
le domaine du radar passif, qui pourrait être tout à fait utilisable dans ce genre d’action. Ce
rôle d’expert a déjà été souligné, car lors du survol de ces centrales, l’ONERA a déjà été
sollicité par les entités en charge de leur sécurité. Nous avons donné suite et sommes prêts à le
refaire dans le futur.
M. Jean-Yves Le Déaut, président. Je vais donner la parole à M. Alexandre Garcia,
professeur d’acoustique du Laboratoire de mécanique des structures et de systèmes couplés,
du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). J’ai été marqué par votre projet de
localisation de drones par des méthodes audio et vidéo, présenté à l’Agence nationale de
recherche (ANR). Il a été présenté avec l’Institut Saint-Louis (ISL), organisme de recherche
franco-allemand. J’ai lu l’appréciation de l’ANR, elle est excellente. Habituellement, avec une
telle appréciation, le projet est continué, mais il semblerait – vous allez nous le dire – que la
partie allemande ne l’ait pas souhaité. On aurait pu engager des recherches dans le champ de
ce qui nous préoccupe aujourd’hui, mais pour l’instant elles ne sont pas financées.
M. Alexandre Garcia, professeur d’acoustique du Laboratoire de mécanique
des structures et de systèmes couplés, du Conservatoire national des arts et métiers
(CNAM). Je vous remercie de me donner la parole pour me permettre de présenter ce projet,
qui constitue une réponse à un appel d’offre de protection des infrastructures sensibles. Il a été
dénommé « Avalon », acronyme de la traduction anglaise de « localisation automatique de
drones par méthodes audio et vidéo ». Le coordinateur était donc l’ISL un organisme franco-
allemand de recherche lié à la défense nationale. Le partenaire de l’ANR était le ministère
fédéral de l’éducation et de la recherche allemand. La gendarmerie nationale, EDF, GDF et
Suez constituaient des soutiens institutionnels et des utilisateurs potentiels, sachant que nous

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