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OPECST hearing transcript c1415055

Assemblée nationale · 27 pages · text from the file's own layer

This is the restricted record of a confidential hearing held on 24 November 2014 by the French Parliament's Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), chaired by Jean-Yves Le Déaut. The hearing examined unidentified drones flying over French nuclear installations. SGDSN head Louis Gautier reported 40 overflights of 19 sites since 10 September, including six plants overflown at once on 31 October. Industry and military speakers judged the drones to be misused civilian models, and officials said helicopters had never seen one.

  • p. 4 …Enfin, on trouve des systèmes d’aéromodélisme qui font plus de 50 kilogrammes. Un « menaçant », peut…
  • p. 11 …Les centrales nucléaires en font partie, mais ce ne sont pas les seules ! Dans le cas…
  • p. 12 …Ces petits avions ne naviguent pas très précisément et peuvent écorner des zones interdites ; ils font…
  • p. 14 …Les drones font l’objet de compte rendu immédiat en cas de suspicion de survol. Force…
  • p. 16 …Ces textes font obligation aux opérateurs nucléaires de prendre en compte les divers scenarii de menaces…
  • p. 18 …Les installations du CEA font partie des sites nucléaires français faisant l’objet d’arrêtés d…
  • p. 19 …Les sites du CEA ne font pas exception. Certains sites du CEA ont en effet été…
  • p. 22 …Ils nous alertent d’une façon générale sur les risques que font peser les emplois inadéquats…
  • p. 23 …Je m’inquiète, que font les autres pays par rapport à ces questions graves : États- Unis…
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M. Jean-Yves Le Déaut, président. – L’information parue dans L’Usine nouvelle
selon laquelle un drone serait resté pendant une heure au-dessus d’une centrale serait donc
fausse.
Général Michel Pattin – Je n’ai pas eu confirmation de cette information.
M. Patrick Espagnol – En matière de coordination, je rappelle qu’il existe le Comité
de la filière industrielle de sécurité (COFIS), déjà cité. Je suis moi-même président du sous-
groupe de travail sur l’expression des besoins. Notre rôle est de nourrir un dialogue enrichi
avec les clients de sécurité et les fournisseurs. La problématique des drones fait bien sûr partie
de nos travaux, nous sommes actuellement en phase d’échanges, pour trouver la solution la
plus adaptée.
Conclusion :
M. Jean-Yves Le Déaut, président. – J’invite tous les intervenants de cette
première audition à participer, sur le même sujet, à la seconde audition, publique et ouverte à
la presse, avec l’ensemble des parties prenantes.
La séance est levée à 16 heures
Membres présents ou excusés
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Réunion du lundi 24 novembre 2014 à 14 heures
Députés
Présents. - M. Denis Baupin, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Jean-Yves Le Déaut,
Mme Maud Olivier
Excusés. - M. Alain Marty, Mme Dominique Orliac, M. Bertrand Pancher, M. Jean-Louis
Touraine, M. Jean-Sébastien Vialatte
Sénateurs
Présents. - M. Pierre Médevielle, Mme Catherine Procaccia
Excusés. - M. Michel Berson, Mme Marie-Christine Blandin, M. François Commeinhes,
M. Alain Houpert, Mme Fabienne Keller, M. Jean-Pierre Leleux, M. Christian Namy

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