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OPECST hearing transcript c1415055

Assemblée nationale · 27 pages · text from the file's own layer

This is the restricted record of a confidential hearing held on 24 November 2014 by the French Parliament's Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), chaired by Jean-Yves Le Déaut. The hearing examined unidentified drones flying over French nuclear installations. SGDSN head Louis Gautier reported 40 overflights of 19 sites since 10 September, including six plants overflown at once on 31 October. Industry and military speakers judged the drones to be misused civilian models, and officials said helicopters had never seen one.

  • p. 2 …être portés à la connaissance du public. C’est ce seul compte rendu ainsi modifié qui…
  • p. 3 …a-t-elle augmenté de façon significative, c’est la question que se posent nos concitoyens…
  • p. 8 …Mais aujourd'hui c'est la sécurité nucléaire de notre pays qui me conduit à m…
  • p. 11 …nécessite d’être permanente, robuste et réactive. C’est la raison pour laquelle la France a…
  • p. 12 …Je rappelle que c’est depuis le centre de Lyon que nous dirigeons nos opérations aériennes…
  • p. 13 …Vous l’avez donc compris, c’est bien grâce à une action menée avec tous les…
  • p. 17 …Et c’est pourquoi ces survols ne représentent pas un risque nouveau ou supplémentaire, s’agissant…
  • p. 19 …faire pour identifier et punir les auteurs. C’est pourquoi, ces survols ont fait l’objet…
  • p. 21 …Guy Delevacque. – C’est normal, puisque ces menaces n’existaient pas précédemment. M. Denis Baupin, député…
  • p. 22 …Pour les drones, c’est aussi ce qui est en train d’être fait, alors que…
  • p. 24 …Mais le risque zéro n’existe pas, c’est pour cela que nous restons mobilisés aujourd…
  • p. 25 …Mme Anne-Yvonne Le Dain a posé des questions auxquelles personne n’a répondu, c’est…
  • p. 26 26 l’ordre de destruction. C’est la même problématique que sur les plus gros avions…
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M. Jean-Yves Le Déaut, président. – L’information parue dans L’Usine nouvelle
selon laquelle un drone serait resté pendant une heure au-dessus d’une centrale serait donc
fausse.
Général Michel Pattin – Je n’ai pas eu confirmation de cette information.
M. Patrick Espagnol – En matière de coordination, je rappelle qu’il existe le Comité
de la filière industrielle de sécurité (COFIS), déjà cité. Je suis moi-même président du sous-
groupe de travail sur l’expression des besoins. Notre rôle est de nourrir un dialogue enrichi
avec les clients de sécurité et les fournisseurs. La problématique des drones fait bien sûr partie
de nos travaux, nous sommes actuellement en phase d’échanges, pour trouver la solution la
plus adaptée.
Conclusion :
M. Jean-Yves Le Déaut, président. – J’invite tous les intervenants de cette
première audition à participer, sur le même sujet, à la seconde audition, publique et ouverte à
la presse, avec l’ensemble des parties prenantes.
La séance est levée à 16 heures
Membres présents ou excusés
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Réunion du lundi 24 novembre 2014 à 14 heures
Députés
Présents. - M. Denis Baupin, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Jean-Yves Le Déaut,
Mme Maud Olivier
Excusés. - M. Alain Marty, Mme Dominique Orliac, M. Bertrand Pancher, M. Jean-Louis
Touraine, M. Jean-Sébastien Vialatte
Sénateurs
Présents. - M. Pierre Médevielle, Mme Catherine Procaccia
Excusés. - M. Michel Berson, Mme Marie-Christine Blandin, M. François Commeinhes,
M. Alain Houpert, Mme Fabienne Keller, M. Jean-Pierre Leleux, M. Christian Namy

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