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OPECST hearing transcript c1415055

Assemblée nationale · 27 pages · text from the file's own layer

This is the restricted record of a confidential hearing held on 24 November 2014 by the French Parliament's Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), chaired by Jean-Yves Le Déaut. The hearing examined unidentified drones flying over French nuclear installations. SGDSN head Louis Gautier reported 40 overflights of 19 sites since 10 September, including six plants overflown at once on 31 October. Industry and military speakers judged the drones to be misused civilian models, and officials said helicopters had never seen one.

  • p. 2 …être portés à la connaissance du public. C’est ce seul compte rendu ainsi modifié qui…
  • p. 3 …a-t-elle augmenté de façon significative, c’est la question que se posent nos concitoyens…
  • p. 8 …Mais aujourd'hui c'est la sécurité nucléaire de notre pays qui me conduit à m…
  • p. 11 …nécessite d’être permanente, robuste et réactive. C’est la raison pour laquelle la France a…
  • p. 12 …Je rappelle que c’est depuis le centre de Lyon que nous dirigeons nos opérations aériennes…
  • p. 13 …Vous l’avez donc compris, c’est bien grâce à une action menée avec tous les…
  • p. 17 …Et c’est pourquoi ces survols ne représentent pas un risque nouveau ou supplémentaire, s’agissant…
  • p. 19 …faire pour identifier et punir les auteurs. C’est pourquoi, ces survols ont fait l’objet…
  • p. 21 …Guy Delevacque. – C’est normal, puisque ces menaces n’existaient pas précédemment. M. Denis Baupin, député…
  • p. 22 …Pour les drones, c’est aussi ce qui est en train d’être fait, alors que…
  • p. 24 …Mais le risque zéro n’existe pas, c’est pour cela que nous restons mobilisés aujourd…
  • p. 25 …Mme Anne-Yvonne Le Dain a posé des questions auxquelles personne n’a répondu, c’est…
  • p. 26 26 l’ordre de destruction. C’est la même problématique que sur les plus gros avions…
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qui nous ne sommes pas forcément en bonnes relations à travers le monde. J’ai noté une
certaine contradiction dans les déclarations des intervenants relatives aux capacités
d’intervention pour les vols programmés, sans liaison avec les pilotes.
Mais mon interrogation porte surtout sur la protection des installations. J’apprends
avec surprise que les bâtiments de stockage des combustibles des centrales nucléaires, y
compris les piscines de la Hague, résisteraient aux chutes d’avion. Je me souviens que, quand
j’étais rapporteur de la commission d’enquête sur les coûts du nucléaire, le directeur général
de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) estimait que les réacteurs EPR ne
seraient pas complètement résistants aux chutes d’avions. Je ne suis pas complètement
persuadé que les bâtiments de stockage des combustibles, non prévus pour cela, soient
résistants aux chutes d’avion.
Si vraiment la sécurité des installations est assurée, je renouvelle la demande que j’ai
formulée à plusieurs reprises, à laquelle faisait allusion le président Le Déaut en début de
séance, qu’on puisse faire, comme après Fukushima, des évaluations complémentaires de
sécurité et de sûreté des installations nucléaires. Il s’agirait de prendre en compte le risque
extérieur, le risque de piratage informatique et le risque de la chute d’un avion. Si M. Pierre-
Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire, dit, dans une interview au journal
Les Échos la semaine passée, que, pour le passage des quarante ans des installations
nucléaires, la question de la « bunkerisation » des piscines se pose, si cette « bunkerisation »
est prévue pour les réacteurs EPR, c’est que cela sert à quelque chose. Soit M. Chevet n’a pas
bien compris ce que lui ont dit les opérateurs, à savoir qu’il n’y a pas de problème de sécurité,
soit il pense que la « bunkerisation » des piscines améliorerait pour le moins la sûreté, voire la
sécurité. Cette question est sur la table.
Par ailleurs, on peut certes comprendre la dissociation entre sûreté et sécurité dans le
pilotage au quotidien, ce ne sont pas les mêmes métiers, ni les mêmes instances. Je
m’interroge néanmoins sur la pertinence qu’il y aurait à ce que, lorsque l’ASN élabore des
référentiels de sûreté pour les installations, elle puisse intégrer les critères de sécurité. Cela
permettrait de prendre en compte les points les plus vulnérables des installations cités
précédemment par le président Le Déaut. Ce n’est pas la simple chute d’un drone qui est
dangereuse pour la sécurité, c’est son utilisation comme une arme, avec notamment le port
d’explosifs. Peut-on réellement dire aujourd’hui qu’on ne risque absolument rien ? Si oui,
pourquoi tout le monde est-il mobilisé par rapport à ce risque autour de cette table ?
M. Louis Gautier. – Il me semble qu’il ressort de l’ensemble des interventions qu’il
ne faut pas exagérer les incidents actuels sans les minimiser toutefois. Ils nous alertent d’une
façon générale sur les risques que font peser les emplois inadéquats malveillants des drones.
C’est pourquoi la mobilisation de l’administration est forte face à l’évolution possible des
risques. Il est toujours très difficile d’avoir une pédagogie et de fournir des explications dans
ce domaine de gestion de la sécurité. Aujourd’hui, le SGDSN publie le plan contre le virus
Ébola et les journalistes m’interrogent : est-ce que cela signifie une aggravation des risques ?
Non, il s’agit au contraire d’une communication « à froid » qui montre qu’on planifie et qu’on
essaie d’envisager tous les cas possibles. Pour les drones, c’est aussi ce qui est en train d’être
fait, alors que, peut-être, du retard a-t-il été pris sur le diagnostic, l’évolution possible de
certaines technologies ou encore certaines adaptations de notre dispositif. Je remercie
M. Delevacque de nous avoir décrit les offres d’équipements de son entreprise, qui sont en
cours d’évaluation. Nous avons plusieurs équipements en test dont nous faisons l’évaluation,
nous espérons qu’avec d’autres équipements à venir, ils permettront d’aboutir à des solutions
concluantes. Nous sommes sur une stratégie de communications très différente de celle sur la

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